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Nouvelle consultation de l'Autorité des normes comptables


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L'Autorité des normes comptables ouvre une consultation publique sur un nouveau projet de règlement.

Ce texte s'inclut dans le plan stratégique de l'ANC visant à moderniser les documents financiers. Dans ce cadre, l'autorité souhaite faciliter leur digitalisation, mais aussi mettre à jour nomenclatures de comptes et modèles d'états financiers.

Plusieurs modifications significatives sont envisagées, comme la suppression de la technique du transfert de charges, la suppression de certains modèles de bilan et de compte de résultat, ou encore une réflexion autour du tableau de financement.

Le projet prévoit également de revoir la définition du résultat exceptionnel. Celui-ci ne serait plus basé sur la nature des produits et des charges via le plan de comptes mais sur le classement d'un événement défini comme exceptionnel.

La consultation, qui compte 10 questions au total, est disponible en intégralité sur le site de l'ANC. Les commentaires sont attendus avant le 31 décembre 2020.

Pour plus d'informations, lire l'article : « Actualité comptable au 1er semestre 2020 ».





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