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Nouvelle déclaration des dons effectués dans le cadre du mécénat d'entreprise


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Les entreprises qui effectuent des dons à des organismes sans but lucratif (associations, fondations) bénéficient d'une réduction d'impôt.

Seul le montant des dons et le montant de la réduction d'impôt étaient déclarés sur la liasse fiscale jusqu'à présent.

Pour les exercices clos à partir du 31 décembre 2019, les entreprises déclarent aussi les bénéficiaires des dons et la valeur de la contrepartie éventuelle.

Cette nouvelle obligation déclarative concerne les entreprises qui versent des montants supérieurs à 10 000€ par an.

La déclaration se fait sur le formulaire 2069-RCI (millésime 2020), dans le tableau III. C'est le formulaire récapitulatif des réductions et crédits d'impôts.

Pour plus d'informations, lire l'article : « La réduction d'impôt mécénat dans les entreprises ».





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