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Nouvelle grille des salaires 2012 de la profession comptable

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Tantzor
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Re: Nouvelle grille des salaires 2012 de la profession comptable
Ecrit le: 14/07/2012 17:40
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Bonjour

Quelqu'un sait-il a quelle date l’arrêté d'extension a-t-il été publié afin de savoir à partir de quelle date entre en vigueur la grille des salaires d'Avril pour les non-membres des organisations syndicales ECF/IFEC ?

Merci

tantzor
Sandra Schmidt
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Re: Nouvelle grille des salaires 2012 de la profession comptable
Ecrit le: 14/07/2012 18:11
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Bonjour,

Sauf erreur de ma part, l'arrêté d'extension n'a pas encore été publié. Les deux grilles des salaires sont en vigueur mais non étendues.

Seul un avis a été publié, au mois de mai, donnant la possibilité aux organisations professionnelles de faire connaître leurs observations dans les 15 jours...

La procédure suit son cours...

Cordialement


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Tantzor
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Re: Nouvelle grille des salaires 2012 de la profession comptable
Ecrit le: 14/07/2012 21:17
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Bonjour

Tout d'abord je vous remercie pour votre réponse très rapide.

N'étant pas au fait de ce genre de choses, savez-vous combien de temps cela prend-t-il généralement ?

En fait, mon employeur a réévalué les salaires au 01/06 sans nous spécifier la raison.
Mes collègues et moi avons supposer qu'il s'aligne sur la grille de la convention...

Or dans mon cas, mon nouveau salaire correspond au coefficient juste inférieur à celui indiqué sur mon bulletin de paie.

Du coup, je préfères me renseigner avant de réclamer quoi que ce soit..

D'ailleurs, savez-vous ce qui signifie le sigle "Pos" sur un bulletin de paie à la suite du Coefficient/Niveau ?

En vous remerciant par avance.

Cordialement
Comptable69
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Re: Nouvelle grille des salaires 2012 de la profession comptable
Ecrit le: 16/07/2012 23:00
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Bonjour,

Force est de constater que les salaires sont toujours aussi bas...

Pauvres comptables...

cdt
Sandra Schmidt
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Re: Nouvelle grille des salaires 2012 de la profession comptable
Ecrit le: 18/07/2012 21:13
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Bonjour à tous,

L'arrêté d'extension de la grille des salaires 2012 des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes a été publié ce matin au journal officiel.

La grille est donc officiellement en vigueur et étendue à l'ensemble des cabinets entrant dans son champ d'application, à compter du 18 juillet 2012, date de la publication.

Lien vers l'arrêté d'extension

Lien vers la grille des salaires avril 2012
Lien vers la grille des salaires octobre 2012

Télécharger le texte de l'avenant (voir page 69)

Cordialement


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Loola13
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Re: Nouvelle grille des salaires 2012 de la profession comptable
Ecrit le: 20/07/2012 14:38
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Merci pour l'info.

La nouvelle grille entre donc en vigueur à partir du mois d'aout?
Sandra Schmidt
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Re: Nouvelle grille des salaires 2012 de la profession comptable
Ecrit le: 20/07/2012 21:37
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Message édité par Icovellauna le 31/08/2012 22:08
Bonjour,

Un arrêté d'extension entre en vigueur soit le lendemain de sa publication au journal officiel soit à une date définie dans l'arrêté (Article 1er du code civil). Un texte peut s'appliquer dès la publication en cas d'urgence.

L'article 2 de l'arrêté d'extension précise que :

Citation
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.


Pour moi (mais c'est une interprétation de ma part), la nouvelle grille s'applique à compter de la date de publication de l'arrêté d'extension (aux cabinets non membres des organisations syndicales professionnelles), mais elle ne s'applique que pour le futur et ne peut en aucun cas être rétroactive.

EDIT : Mais quelle que soit l'interprétation que vous en faites, vous devriez être payé sur la base de l'ancienne grille du début de mois à l'entrée en vigueur et sur la base de la nouvelle, de l'entrée en vigueur à la fin du mois de juillet.

EDIT 2 : Après vérification, le texte n'est, quoi qu'il arrive, opposable qu'à compter du lendemain de sa publication au journal officiel et ce, même en cas de publication et d'entrée en vigueur simultanée.
La grille est donc applicable à compter du 19 juillet 2012.

Cordialement


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Lafee
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Re: Nouvelle grille des salaires 2012 de la profession comptable
Ecrit le: 31/08/2012 21:59
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Bonjour à tous,
Merci pour les informations, j'aimerai avoir votre avis sur l'appréciation de ces nouveaux salaires conventionnels :
pensez-vous que le montant annuel minimum puisse être apprécié de façon mensuelle (par exemple, pour un expert-comptable inscrit salarié : 40 000 ¤ annuel correspondent-ils à 3 333 ¤ mensuel) ?
Car ceci change sensiblement la donne s'il existe des primes ou un 13ème mois par exemple...
A vous lire, merci.
Cordialement.
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Re: Nouvelle grille des salaires 2012 de la profession comptable
Ecrit le: 04/09/2012 20:48
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Bonjour,

Je suis allé voir mon employeur et il m affirme qu il a un an pour appliquer cette nouvelle grille soit maximum en mars 2013, est-ce vrai?
Sandra Schmidt
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Nouvelle grille des salaires 2012 de la profession comptable
Ecrit le: 05/09/2012 13:40
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Bonjour,

Je suis assez surprise par cette réponse puisque les textes eux-mêmes fournissent une date d'application.

Les syndicats de la profession ont également largement diffusé l'information en ce sens...

Voir l'article de l'ifec

Pouvez-vous demander à votre employeur, le fondement juridique de cette affirmation ?

Merci

Cordialement


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