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Nouvelle prime d'activité

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Emeralda
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  • 22 - Côtes-d'Armor
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Re: Nouvelle prime d'activité
Ecrit le: 31/03/2016 12:20
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Bonjour,

J'ai suivi le fil de la discussion en janvier et j'aimerais savoir si Miklg80 a monté son dossier prime activité comme il entendait le faire. A t il abouti dans ses démarches ? C'est à dire a t il obtenu la prime d'activité, car je suis exactement dans la même situation : EURL à l'IS.

Cordialement

MS

Miklg80
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Re: Nouvelle prime d'activité
Ecrit le: 31/03/2016 13:20
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Bonjour,

je suis bien bénéficiaire de la prime d'activité en complétant le dossier comme indiqué dans mon précédent message,

bien cordialement

Emeralda
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  • 22 - Côtes-d'Armor
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Re: Nouvelle prime d'activité
Ecrit le: 02/04/2016 09:44
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Bonjour,

Merci de votre réponse sur le forum. Je vais donc monter le dossier de la même manière que vous. Pouvez-vous me préciser par ailleurs, si dans le dossier papier on vous demande des justificatifs comptables malgré tout ?

Cordialement

MS

Miklg80
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Re: Nouvelle prime d'activité
Ecrit le: 02/04/2016 09:47
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Bonjour,
J'ai effectué la démarche en ligne, aucun document n'était à joindre et aucun document ne m'a été demandé par la caf
Bien à vous
Nat04
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Re: Nouvelle prime d'activité
Ecrit le: 17/06/2016 22:09
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Bonsoir, je me suis également lancée dans la demande de prime d'activité (en retard pour le 1er trimestre ) en suivant les conseils de miklg80, en faisant la simulation je devrais toucher quelque-chose et puis quand je passe à la demande, le questionnaire est différent et je ne touche plus rien...quelqu'un sait-il pourquoi? Je touchais pourtant la ppe jusqu'à présent. Merci de votre aide et soutien dans ce labyrinthe administratif!
Frasyjob
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  • 38 - Isère
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Re: Nouvelle prime d'activité
Ecrit le: 17/09/2016 17:36
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Message édité par Frasyjob le 17/09/2016 17:37

Bonjour

Il semble que la CAF dont relève miklg80 ne soit guère regardante.
Etant dans le même cas de figure, j'ai fait la démarche en ligne le 1er juillet dernier, en remplissant les cases de la même manière.
A priori, je devais bénéficier de la prime et avoir le premier versement le 10 août. Sauf que rien n'était arrivé fin aout...
Je leur envoie donc un message pour demander ce qu'il en est, et après 3 semaines, je reçois une réponse.

Ils me demandent des documents complémentaires : l'attestation d'affiliation au RSI et une demande complémentaire pour les non-salariés. Pour le document RSI, pas de soucis, il suffit de se connecter sur leur site et de télécharger le document.
Pour la demande complémentaire en revanche, on recommence le sketch avec des cases qui ne prévoient que le cas du régime des sociétés de personnes...

Fortuitement, la veille de leur demande j'avais déjà demandé un rendez-vous physique. C'est donc prévu jeudi prochain, mais je n'y fonde guère d'espoir car lors de ma dernière entrevue avec eux, ils ne semblaient pas connaitre le cas de l'article 62 du CGI...

Bref, je vous informerai du résultat lorsqu'il y en aura un.

Cordialement

Nat04
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Re: Nouvelle prime d'activité
Ecrit le: 22/09/2016 09:52
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Bonjour Frasyjob, je vois que vous êtes aussi perdu dans ce labyrinthe!!

Avez vous réussi à rencontrer un technicien compétent? de mon coté, j'en suis à mon troisième envoi de document complémentaire, sachant qu'il faut bien 1 mois pour avoir une réponse ou plutôt une autre demande ... J'ai fais ma première demande début juin!!!

J'ai eu un RDV téléphonique...la personne n'y comprenais rien et bien qu'ayant envoyé les extraits de loi correspondants, il ne connaissait pas le cas de l'art 62 du CGI, mon comptable fait des bons en entendant ça, c'est un des statuts les plus courant.

Bref, je viens de voir que mon dossier est en suspend en attendant les informations complémentaires....lesquelles je ne sais pas, la demande a été envoyée le 09/09/2016 et je n'ai toujours rien reçu...

A suivre, on n'est plus à 1 mois près. Ce qui est déroutant c'est que personne ne puisse répondre concrètement aux questions.

Bien cordialement et bon courage

Riko-47
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Re: Nouvelle prime d'activité
Ecrit le: 06/09/2018 11:25
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Bonjour à tous,

Je suis gérant majoritaire avec ma femme d'une SARL à l'IS qui exploite un petit hôtel dans le 47.

nous avions droit sans rien demander avant 2016 à la prime pour l'emploi. Depuis la création de la prime d'activité, nous n'avons plus droit à rien. Comme toutes les personnes de cette discussion, nous sommes gérant d'une SARL qui fait plus de 82 000 € de CA mais on se verse que 1000 € par mois. Je voudrais dons avoir de l'aide et des conseils de personnes qui sont dans le même cas et qui on réussit à monter un dossier qui leur donne droit à cette prime d'activité qui est faite pour les personnes qui travaillent mais qui ne gagne pas assez pour vire dignement.

Merci pour votre aide

Miklg80
ProfilMiklg80
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Re: Nouvelle prime d'activité
Ecrit le: 06/09/2018 11:45
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Message édité par Miklg80 le 06/09/2018 11:51

Bonjour Riko-47,

Etant gérant majoritaire d'une SARL imposée à l'impôt sur les sociétés, vous êtes, au titre de l'impôt sur le revenu, fiscalement imposé sur les salaires que vous versent la SARL.

Sur votre déclaration de revenus, vos salaires sont normalement déclarés case 1AJ (vos 1000€ mensuels), dans la catégorie Traitements et Salaires.

Vous dépendez de l'article 62 du CGI.

Pour la prime d'activité, vous êtes donc assimilé à un salarié, le CA de votre structure n'a pas à être pris en compte.

Vous avez droit à la prime d'activité depuis le commencement de votre activité.

Faites attention lorsque vous remplirez votre dossier en ligne, ils doivent normalement vous demander la caisse de cotisations, RSI pour vous je suppose (ou nouvellement SSI), jamais le CA de la société.

il arrive que les techniciens des CAF ne soient pas très bien formés à ce statut. Mon dossier avait été transmis à un technicien spécialisé, et validé ensuite.

Je suis moi-même exactement dans votre cas, avec 1000€ de salaire, je touche la prime d'activité depuis sa mise en place.

bien à vous,

michael

Miklg80
ProfilMiklg80
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Re: Nouvelle prime d'activité
Ecrit le: 06/09/2018 12:11
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Pas depuis le commencement de votre activité mais depuis la mise en place de la prime d'activité, pardon!

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