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Nouvelle version du code de déontologie des CAC


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Un décret du 21 mars 2020 modifie le code de déontologie des commissaires aux comptes ou CAC. Cette mise à jour était très attendue puisque la dernière modification datait de 2017 et elle ne tenait pas compte des apports de la loi PACTE.

Le nouveau code de déontologie apporte des précisions sur les sites internet des commissaires aux comptes, sur les services qu'ils peuvent proposer ou encore sur la notion d'indépendance.

De nombreux services complémentaires peuvent être proposés par les commissaires aux comptes depuis la loi PACTE. Ils ne doivent pas empêcher de respecter le monopole des autres professions.

En matière de publicité, les commissaires aux comptes respectent les principes généraux du code de déontologie. Ces principes sont par exemple la dignité, la confraternité et la loyauté.

Enfin, le principe d'indépendance lui interdit d'être influencé, en situation d'auto-révision ou en situation de conflit d'intérêt.

Pour plus d'informations, lire l'article : « Code de déontologie des commissaires aux comptes ».





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