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Nouvelles rubriques de déclaration de TVA en vigueur pour le 01/09/06

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Berano
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Ecrit le: 19/07/2006 11:19
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Bonjour,

Ma question concerne les nouvelles rubriques de la déclaration de TVA :

- Achats de biens ou prestations de services réalisés par un assujetti non établi en France (3B).
- Vente de biens ou prestations de services réalisés par un assujetti non établi en France (7A).

1) En fait, je ne sais pas ce que l’on va mettre dedans.
2) Après avoir lu le bulletin officiel des impôts 3 A-9-06, je ne vois pas la différence entre une Acquisition intra-communautaire et un Achat de biens ou prestations de services réalisés par un assujetti non établi en France.

Pouvez vous m’éclairer sur ces 2 points ?

D’avance merci.
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