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Novice déclaration TVA n°3514 k

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Alexisbibard
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Ecrit le: 19/04/2011 01:32
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Bonjour a tous,

après quelques recherche sur le net je viens vous demander de l'aide pour remplir ma déclaration trimestrielle du mois d'avril.

J'ai créé une entreprise en janvier 2011 qui à collecte sur cette période 335¤,
la TVA déductible représente 1019¤

- logiquement je ne doit rien payer?
- Alors comment remplir la déclaration'
- A quel moment l'état nous reverse la différence?

et a quoi correspond la "déclaration de suspension ou de modulation d'acompte de TVA"?

merci d'avance.
Lucky luc
ProfilLucky luc
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Re: Novice déclaration TVA n°3514 k
Ecrit le: 19/04/2011 08:52
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Bonjour,

Tout d'abord, attention aux notions de fait générateur et d'exigibilité concernant la TVA déductible et collectée.

Pour les biens, le fait générateur et l'exigibilité correspondent. Et c'est (normalement) la date de facturation.

Pour les prestations de service, c'est la date de paiement sauf cas de l'option pour les débits (moment de la facturation sauf si acomptes)

Est-ce que les montants que vous donnez correspondent aux montants sur les factures ou aux montants exigibles sur le 1er trimestre ?

Ensuite, si la TVA déductible exigible et supérieure à la TVA collectée exigible, vous n'avez pas d'acompte à verser. Vous mettez 0 dans la case "à payer".

Le remboursement de TVA se demandera normalement avec la déclaration annuelle 2011, dans un an.

Cependant, "Les entreprises peuvent, en outre, demander le remboursement trimestriel du crédit de TVA relatif aux biens constituant des immobilisations dès lors qu’il atteint 760 ¤, en déposant au cours du mois suivant le trimestre considéré une demande établie au moyen de l’imprimé n° 3519."

Cordialement.


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Alexisbibard
ProfilAlexisbibard
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Re: Novice déclaration TVA n°3514 k
Ecrit le: 19/04/2011 18:37
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Merci pour votre message luky, très claire il répond à mes attentes.
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