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Nullité absolue et nullité relative d'un contrat


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La nullité d'un contrat est la sanction d'un défaut de formation du contrat, la sanction d'une irrégularité qui existe dès l'origine. Si le défaut porte atteinte à l'intérêt général, on parle de nullité absolue. Dans les autres cas, il s'agira d'une nullité relative.

La nullité absolue peut par exemple être prononcée par le juge en l'absence totale de consentement. Elle peut être invoquée par toute personne intéressée et par le ministère public.

La nullité relative se rencontre en cas de vices du consentement, erreur, dol ou violence ou en cas d'incapacité d'un cocontractant. La liste n'est pas exhaustive. En présence d'une nullité relative, l'acte juridique peut être confirmé sous conditions.

L'action en nullité se prescrit en principe par cinq ans sauf si un texte spécial en dispose autrement. Elle entraîne la disparition rétroactive du contrat.

Pour plus d'informations, lire l'article : « La nullité d'un contrat en droit civil ».





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