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Numéro de TVA sur facture pour vente hors UE

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Darey11
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Auto-entrepreneur
  • 31 - Haute-Garonne
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Ecrit le: 14/06/2016 14:45
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Bonjour,

Je suis micro-entrepreneur en achat / vente en ligne. J'achète en Chine et je revends ces produits à des particuliers comme à des professionnels au seins de l'UE. J'ai demandé un numéro de TVA mais le centre des impôts me l'a refusé car je n'en ai apparemment pas besoin. J'ai pourtant l'impression que mon numéro de TVA doit apparaître dans le cas d'une vente au sein de l'UE. Deux question me viennent alors à l'esprit :

Première question : Puis-je acheter en Chine, et payer la douane / TVA sur mes commandes sans numéro de TVA ?

Seconde question : Puis-je vendre dans l'UE sans numéro de TVA ?

Merci d'avance et bonne journée !

Gabelou-expertise
ProfilGabelou-expertise
Profession libérale
  • LU - Luxembourg
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Re: Numéro de TVA sur facture pour vente hors UE
Ecrit le: 14/06/2016 20:16
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Message édité par Gabelou-expertise le 14/06/2016 20:20

Bonjour

Comme auto-entrepreneur vous acquittez la TVA sur les marchandises importées en provenance de pays tiers, comme tout opérateur avec n° tva ou sans. Compte tenu de votre statut fiscal, vous ne pouvez pas déduire la TVA acquittée lors de l'importation, comme peut le faire un opérateur assujetti dans les conditions de droit commun (article 271 du code général des impôts).

Ce qui est important, avant d'accomplir ses formalités douanières, vous ou votre représentant devez prendre contact avec votre bureau de douane territorialement compétent afin de vous faire enregistrer dans la base communautaire des opérateurs économiques EORI (Economic Operators Registration and Identification) conformément aux dispositions prévues à l'article 4 terdecies des dispositions d'application du code des douanes communautaires.

La vente dans les pays de l'UE sans N° TVA est possible.

Bien à Vous



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