Bonjour,
Mes factures sont émises directement par mon site internet avec une numérotation qui se suit.
Comment puis-je faire lorsque je dois émettre une facture en dehors de mon site. est-ce valable de prendre le dernier numéro de facture et d'ajouter un bis ?
Merci infiniment pour vos réponses.
Bien cordialement,
Bonjour,
Vous ne pouvez pas émettre des factures avec un bis. En effet, selon l'article 242 nonies A, alinéa 7° :
I.-Les mentions obligatoires qui doivent figurer sur les factures en application duII de l'article 289 du code général des impôtssont les suivantes :
.....
7° Un numéro unique basé sur une séquence chronologique et continue ; la numérotation peut être établie dans ces conditions par séries distinctes lorsque les conditions d'exercice de l'activité de l'assujetti le justifient ; l'assujetti doit faire des séries distinctes un usage conforme à leur justification initiale
....
Par conséquent, l'idéal serait de créer des séries distinctes.
Je vous invite à prendre connaissance de cet article relatifs aux mentions obligatoires dans une facture : https://www.compta-online.com/les-regles-de-facturation-ao579
Cordialement.
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