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Numérotation de facture en cas de double source d'emission

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Monsieurtanaka
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Ecrit le: 06/05/2014 10:20
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Bonjour,

Mes factures sont émises directement par mon site internet avec une numérotation qui se suit.

Comment puis-je faire lorsque je dois émettre une facture en dehors de mon site. est-ce valable de prendre le dernier numéro de facture et d'ajouter un bis ?

Merci infiniment pour vos réponses.

Bien cordialement,

Fabrice Heuvrard
ProfilFabrice Heuvrard
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Re: Numérotation de facture en cas de double source d'emission
Ecrit le: 06/05/2014 17:36
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Bonjour,

Vous ne pouvez pas émettre des factures avec un bis. En effet, selon l'article 242 nonies A, alinéa 7° :

I.-Les mentions obligatoires qui doivent figurer sur les factures en application duII de l'article 289 du code général des impôtssont les suivantes :

.....

7° Un numéro unique basé sur une séquence chronologique et continue ; la numérotation peut être établie dans ces conditions par séries distinctes lorsque les conditions d'exercice de l'activité de l'assujetti le justifient ; l'assujetti doit faire des séries distinctes un usage conforme à leur justification initiale

....

Par conséquent, l'idéal serait de créer des séries distinctes.

Je vous invite à prendre connaissance de cet article relatifs aux mentions obligatoires dans une facture : https://www.compta-online.com/les-regles-de-facturation-ao579

Cordialement.



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