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Objet du bail

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Comptable69
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Ecrit le: 24/06/2013 12:27
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Message édité par Comptable69 le 24/06/2013 12:29

Bonjour,

J'ai un client qui doit racheter une société en liquidation et reprend donc le bail de la société en question.

Les propriétaires du bail sont les anciens gérants mis en liquidation.

Cette société avait à l'époque comme activité la vente de télé-hifi mais aussi électroménager.

Le problème, c'est que le nouveau bail fait apparaitre l'impossibilité pour le repreneur (donc mon client) d’exercer la vente d'électroménager.

Le liquidateur c'est dédouaner au niveau de l'acte d'achat..trés courageux de sa part!

Qu'en pensez-vous?

Merci pour vos avis.

Jeff84
ProfilJeff84
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 84 - Vaucluse
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Objet du bail
Ecrit le: 24/06/2013 17:44
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Bonjour,

La seule solution est de négocier avec le propriétaire. Le liquidateur a à vendre un bail qui contient cette clause, il ne peut pas vendre autre chose.

Cordialement,



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