Collaborateur comptable en cabinet
Ecrit le: 27/06/2008 18:36Bonjour,
J'ai un client qui ne sait pas si legalement , il peut effectuer des petits travaux de peinture
ainsi que du petit aménagement (genre: cuisine équipée) après l'achat d'un appartement; objet : " achat de biens immobiliers pour la revente" .
Est-il obligé de changer son objet ? Sinon que risque-t-il ?
En vous remerciant
Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...
Re: Objet de SARL
Ecrit le: 27/06/2008 18:50Bonjour!
En tant que marchand de bien il peut engager des dépenses de maintien en l'état sans en changer l'objet
Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...
Collaborateur comptable en cabinet
Re: Objet de SARL
Ecrit le: 27/06/2008 19:13Bonjour Affacturage
Vous voulez dire de la refection exemple :refaire un placard, changer une porte ,remplacer une baignoire, lavabo , remplacer de la robinetterie etc...
Mais il n'a pas le droit de modifier les cloisons agrandir etc..
En vous remerciant
Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...
Re: Objet de SARL
Ecrit le: 28/06/2008 18:33Bonjour!
Je pense que vous pouvez faire de la rénovation pour remettre le bien en l'état dans le cadre de la loi en tant que marchand de bien, rien ne vous l'interdit .
Même les clients dont l'objet est la locatio peuvent faire de la rénovation. Je crois que seule la construction complète pose problème par rapport au droit de l'urbanisme, car il y a des indications juridiques pour la maîtrise d'oeuvre et d'ouvrage avec une caution ou un certain capital.
Cordialement
Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...
Collaborateur comptable en cabinet
Re: Objet de SARL
Ecrit le: 28/06/2008 19:10Bonjour Affacturage
Je vous remercie
Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...
Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...
