BanStat
Logo Compta Online
Quickbooks

Objet de SARL

4
1 563
0
4 réponses
1 563 lectures
0 vote
Fotoman
ProfilFotoman
Collaborateur comptable en cabinet
  • 06 - Alpes-Maritimes
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Ecrit le: 27/06/2008 18:36
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,
J'ai un client qui ne sait pas si legalement , il peut effectuer des petits travaux de peinture
ainsi que du petit aménagement (genre: cuisine équipée) après l'achat d'un appartement; objet : " achat de biens immobiliers pour la revente" .
Est-il obligé de changer son objet ? Sinon que risque-t-il ?

En vous remerciant
Affacturage
ProfilAffacturage
  • 75 - Paris
 
  • 17 votes
popupBulle tail
Profil


Re: Objet de SARL
Ecrit le: 27/06/2008 18:50
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour!
En tant que marchand de bien il peut engager des dépenses de maintien en l'état sans en changer l'objet


--------------------
Fotoman
ProfilFotoman
Collaborateur comptable en cabinet
  • 06 - Alpes-Maritimes
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Objet de SARL
Ecrit le: 27/06/2008 19:13
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour Affacturage

Vous voulez dire de la refection exemple :refaire un placard, changer une porte ,remplacer une baignoire, lavabo , remplacer de la robinetterie etc...

Mais il n'a pas le droit de modifier les cloisons agrandir etc..

En vous remerciant
Affacturage
ProfilAffacturage
  • 75 - Paris
 
  • 17 votes
popupBulle tail
Profil


Re: Objet de SARL
Ecrit le: 28/06/2008 18:33
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour!
Je pense que vous pouvez faire de la rénovation pour remettre le bien en l'état dans le cadre de la loi en tant que marchand de bien, rien ne vous l'interdit .
Même les clients dont l'objet est la locatio peuvent faire de la rénovation. Je crois que seule la construction complète pose problème par rapport au droit de l'urbanisme, car il y a des indications juridiques pour la maîtrise d'oeuvre et d'ouvrage avec une caution ou un certain capital.
Cordialement


--------------------
Fotoman
ProfilFotoman
Collaborateur comptable en cabinet
  • 06 - Alpes-Maritimes
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Objet de SARL
Ecrit le: 28/06/2008 19:10
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour Affacturage

Je vous remercie
Retour en haut









connectés
Publicité
RECEIPT BANK
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer