Collaborateur comptable en cabinet
Ecrit le: 27/06/2008 18:36Bonjour,
J'ai un client qui ne sait pas si legalement , il peut effectuer des petits travaux de peinture
ainsi que du petit aménagement (genre: cuisine équipée) après l'achat d'un appartement; objet : " achat de biens immobiliers pour la revente" .
Est-il obligé de changer son objet ? Sinon que risque-t-il ?
En vous remerciant
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Re: Objet de SARL
Ecrit le: 27/06/2008 18:50Bonjour!
En tant que marchand de bien il peut engager des dépenses de maintien en l'état sans en changer l'objet
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Collaborateur comptable en cabinet
Re: Objet de SARL
Ecrit le: 27/06/2008 19:13Bonjour Affacturage
Vous voulez dire de la refection exemple :refaire un placard, changer une porte ,remplacer une baignoire, lavabo , remplacer de la robinetterie etc...
Mais il n'a pas le droit de modifier les cloisons agrandir etc..
En vous remerciant
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Re: Objet de SARL
Ecrit le: 28/06/2008 18:33Bonjour!
Je pense que vous pouvez faire de la rénovation pour remettre le bien en l'état dans le cadre de la loi en tant que marchand de bien, rien ne vous l'interdit .
Même les clients dont l'objet est la locatio peuvent faire de la rénovation. Je crois que seule la construction complète pose problème par rapport au droit de l'urbanisme, car il y a des indications juridiques pour la maîtrise d'oeuvre et d'ouvrage avec une caution ou un certain capital.
Cordialement
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Collaborateur comptable en cabinet
Re: Objet de SARL
Ecrit le: 28/06/2008 19:10Bonjour Affacturage
Je vous remercie
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