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Obligation de facturation concernant la vente en ligne

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Monsterkill
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Chef de mission en cabinet
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Chef de mission en cabinet


Ecrit le: 01/12/2019 18:48
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Bonjour à tous,

je viens vers vous car je lis tout et son contraire concernant l'obligation de facturation de clients particuliers qui ont acheté un produit sur internet.

Je suis donc e-commerçant, dans le sens où j'utilise les places de marchés (ebay, amazon, etc.)pour vendre.

Je vends à 99% de particuliers Français qui ne font jamais aucune demande de factures, et ma question les concerne car, je sais que pour ceux qui me le demandent ou pour les pros, c'est obligatoire.

Suis-je donc dans l'obligation de faire une facture pour chaque vente, même lorsque les acheteurs sont des particuliers qui ne demandent pas de facture?

Je lis, par exemple, sur le site service public.fr ceci:

"La facture est obligatoire lors :

  • de toute prestation de service ou de vente de marchandise entre professionnels,
  • de toute activité de production, de distribution ou de service par des personnes publiques pour leur achat propre et pour leur clientèle professionnelle,
  • des ventes à distance, à savoir les échanges entre États de l'Union européenne pour lesquels l'acquéreur est un particulier (notamment vente par correspondance),
  • des livraisons aux enchères publiques de biens d'occasion, d'œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité."

Mais je lis aussi sur beaucoup de site internet le contraire, voici pourquoi je me permets de vous poser cette question.

Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me lire.

Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Obligation de facturation concernant la vente en ligne
Ecrit le: 04/12/2019 11:45
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Bonjour,

Si vous déclarez de la TVA, vous êtes soumise à prouvez avec un logiciel d'encaissements sécurisé. Soit vous disposez de ticket de caisse, soit vous disposez d'un logiciel de facturation répondant à l'obligation en place depuis le 1er janvier 2018.

L'administration fiscale a en ligne de mire les e-commerçants utilisant les plateformes telle qu'eBay ou amazon.

Par ailleurs, dès que le montant de la vente est supérieur à 20 €, un ticket de caisse ou une facture est obligatoire (arrêté datant de 1982).

Cordialement,



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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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