Obligation et exemption d'établir des comptes consolidés

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Les textes de transposition de la directive comptable unique apporte quelques modifications et précisions sur l'obligation et sur les exemptions d'établissement des comptes consolidés.

La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) s'est, elle aussi, prononcée sur des cas d'exemption à plusieurs reprises au cours des années précédentes.

Pour répondre aux questions suivantes, cliquez ici :

  • Dans quels cas un groupe est-il obligé d'établir des comptes consolidés ?
  • Comment apprécier les seuils d'exemption en cas de variation de périmètre ?
  • Quand peut-on arrêter de publier volontairement des comptes consolidés ?

 

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Obligation et exemption d'établir des comptes consolidés


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