BanStat
Logo Compta Online
Comptalia

Obligation pour l'employeur d'une mutuelle pour les employés

2
769
0
2 réponses
769 lectures
0 vote
Elendil78
ProfilElendil78
Cadre du secteur privé
  • 78 - Yvelines
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 55 votes
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Ecrit le: 27/11/2013 12:29
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par COC Admin le 27/11/2013 12:31

Bonjour tout le monde

Concernant l'obligation des employeurs de "fournir" une mutuelle à tous ses salariés à compter du 01/01/16, savez-vous si les associations sont également concernées ?

Merci à vous

cordialement

Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable en entreprise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 339 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Obligation pour l'employeur d'une mutuelle pour les employés
Ecrit le: 27/11/2013 21:11
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir,

Les associations seront concernées comme tous les employeurs relevant du code de la sécurité sociale.

Cordialement.



--------------------
Elendil78
ProfilElendil78
Cadre du secteur privé
  • 78 - Yvelines
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 55 votes
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Obligation pour l'employeur d'une mutuelle pour les employés
Ecrit le: 29/11/2013 10:23
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

bonjour et merci lucky pour votre réponse

cordialement

Retour en haut




2
769
0





connectés
Publicité
Quickbooks
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer