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Obligations de facturation aux particuliers

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Martine 64
ProfilMartine 64
Employé en comptabilité
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
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Employé en comptabilité


Ecrit le: 20/10/2008 13:59
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Bonjour,

Je travaille dans une société qui vend des marchandises aux entreprises depuis longtemps cependant, nous ouvrons notre marché aux particuliers. Cela entraine énormément de travail administratif.

Je voudrais savoir quelle sont les obligations pour vendre à des particuliers sachant que nous expédions systématiquement la marchandise (ce n'est pas un magasin) :

- est-on obligés d'éditer une facture ?
- sur la facture, faut-il des précisions sur la personne soit nom, adresse... ?
- peut-on livrer la marchandise et faire un récapitulatif mensuel à enregistrer en comptabilité ?
- peut-on avoir deux systèmes de facturation (un pour les professionnels, un pour les particuliers) ?
- est-on obligés d'avoir une trace informatique des factures ou une trace papier est-elle suffisante ?

Je suis désolée, j'ai beaucoup de questions dont je ne trouve pas les réponses.

Je vous remercie d'avance pour tous vos conseils.

Martine
Francoisecnd
ProfilFrancoisecnd
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Re: Obligations de facturation aux particuliers
Ecrit le: 20/10/2008 14:07
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Bonjour,

Désolée, mais je pense que tout comme pour les professionnels, vous devez appliquer les mêmes règles aux particuliers ....
Factures avec nom et adresse, trace informatique ( saisie journal de Ventes ), trace papier et respect de l'ordre chronologique...
La seule simplification pourrait être d'utiliser un 401"particuliers" sans créer de sous-comptes individuels ....


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Re: Obligations de facturation aux particuliers
Ecrit le: 22/10/2008 22:13
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Bonsoir,

Je confirme, vous devez facturer aux particuliers comme vous le faites pour les professionnels, c'est une obligation légale: les factures vous servent de preuve de la dette, de preuve pour votre comptabilité, et pour le fisc aussi (TVA).
LJ4
ProfilLJ4
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- Expert-comptable en entreprise
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Re: Obligations de facturation aux particuliers
Ecrit le: 23/10/2008 11:47
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Bonjour,

Vous pouvez prendre contact avec la DGCCRF qui peut vous renseigner sur votre cas précis.

Les regles sont différentes entre particuliers et entreprises. La facture (appelée "note" dans le jargon officiel) est obligatoire si le montant est supérieur à 15,24 ¤ en cas de vente à un particulier.

Dans votre cas, vous expédiez la marchandise. je pense que vous devez également y joindre un bon de livraison pouvant faire office de facture.

Laurent
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