BanStat
Logo Compta Online
KPMG

Obligations de facturation aux particuliers

3
3 741
0
3 réponses
3 741 lectures
0 vote
 
Martine 64
ProfilMartine 64
Employé en comptabilité
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 4 votes
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Ecrit le: 20/10/2008 13:59
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Imprimer
Lien
Alerter
Bonjour,

Je travaille dans une société qui vend des marchandises aux entreprises depuis longtemps cependant, nous ouvrons notre marché aux particuliers. Cela entraine énormément de travail administratif.

Je voudrais savoir quelle sont les obligations pour vendre à des particuliers sachant que nous expédions systématiquement la marchandise (ce n'est pas un magasin) :

- est-on obligés d'éditer une facture ?
- sur la facture, faut-il des précisions sur la personne soit nom, adresse... ?
- peut-on livrer la marchandise et faire un récapitulatif mensuel à enregistrer en comptabilité ?
- peut-on avoir deux systèmes de facturation (un pour les professionnels, un pour les particuliers) ?
- est-on obligés d'avoir une trace informatique des factures ou une trace papier est-elle suffisante ?

Je suis désolée, j'ai beaucoup de questions dont je ne trouve pas les réponses.

Je vous remercie d'avance pour tous vos conseils.

Martine
Francoisecnd
ProfilFrancoisecnd
Responsable comptable en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 263 votes
popupBulle tail
Profil
Responsable comptable en entreprise


Re: Obligations de facturation aux particuliers
Ecrit le: 20/10/2008 14:07
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Imprimer
Lien
Alerter
Bonjour,

Désolée, mais je pense que tout comme pour les professionnels, vous devez appliquer les mêmes règles aux particuliers ....
Factures avec nom et adresse, trace informatique ( saisie journal de Ventes ), trace papier et respect de l'ordre chronologique...
La seule simplification pourrait être d'utiliser un 401"particuliers" sans créer de sous-comptes individuels ....


--------------------
Membre
ProfilMembre
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 66 votes
popupBulle tail
Profil


Re: Obligations de facturation aux particuliers
Ecrit le: 22/10/2008 22:13
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Imprimer
Lien
Alerter
Bonsoir,

Je confirme, vous devez facturer aux particuliers comme vous le faites pour les professionnels, c'est une obligation légale: les factures vous servent de preuve de la dette, de preuve pour votre comptabilité, et pour le fisc aussi (TVA).
LJ4
ProfilLJ4
- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
  • 92 - Hauts-de-Seine
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 212 votes
popupBulle tail
Profil

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)



Re: Obligations de facturation aux particuliers
Ecrit le: 23/10/2008 11:47
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Imprimer
Lien
Alerter
Bonjour,

Vous pouvez prendre contact avec la DGCCRF qui peut vous renseigner sur votre cas précis.

Les regles sont différentes entre particuliers et entreprises. La facture (appelée "note" dans le jargon officiel) est obligatoire si le montant est supérieur à 15,24 ¤ en cas de vente à un particulier.

Dans votre cas, vous expédiez la marchandise. je pense que vous devez également y joindre un bon de livraison pouvant faire office de facture.

Laurent
Retour en haut


 
« Discussion précédente | Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires | Discussion suivante »


3
3 741
0


Pour répondre dans cette discussion, vous devez vous connecter à votre compte membre
Imprimer ce post
Alerter un modérateur sur le contenu de ce sujet
Pour lancer une nouvelle discussion, vous devez vous connecter à votre compte membre
Perte de votre nom d'utilisateur
Perte de votre mot de passe
Devenir membre
Voir les derniers messages
Voir les derniers messages sans réponse
Voir les derniers articles


Discussions similaires




connectés
Publicité
Lucca
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2023 Compta Online
S'informer, partager, évoluer