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Obligations factures artisan

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Babou890
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Ecrit le: 13/01/2015 11:06
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Bonjour,

Pouvez vous me confirmer les obligations à indiquer sur une facture établie par un artisan Serrurier Métallier

concernant les assurances décennales ?

et autres obligations

je vous remercie de vos aides

Cordialement,



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Hug
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Re: Obligations factures artisan
Ecrit le: 13/01/2015 14:21
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Bonjour,

Aucune obligation légale pour les assurances !!!! néanmoins d'un point de vue commerciale c'est mieux

cordialement

Hug



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Babou890
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Re: Obligations factures artisan
Ecrit le: 13/01/2015 14:39
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Bonjour,

merci pour votre réponse.

En effet il m'avait semblé qu'un texte était sorti en juin 2014, comme quoi un artisan devait

noter son assurance décennale sur ses devis et factures

mais je n'ai jamais vraiment eu la confirmation sur ce fait et le texte à indiquer et si sur devis ou sur factures ou sur les deux documents.

bien cordialement



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Hug
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Re: Obligations factures artisan
Ecrit le: 13/01/2015 15:12
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vous avez raison !!!!!

voici le lien que valide votre doute : http://62.capeb.fr/actualites/nouveaute-mention-de-l-assurance-professionnelle-sur-les-devis-et-factures.html

désolé de cette erreur

cordialement

Hug



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