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Obligations pour une prestation confiée à un travailleur étranger

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Vincentc
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Ecrit le: 18/04/2021 15:47
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Message édité par Vincentc le 18/04/2021 15:51

Bonjour,

Présentation et contexte

Nous avons créé une société SAS avec mon associé il y a 5 mois. Nous travaillons dans le domaine du développement d'applications mobiles. Pour accélérer notre croissance, nous avons décidé de déléguer une partie de nos développements à des prestataires externes.

Nous sommes jusque-là passé par des plateformes comme Fiverr pour acheter nos premières prestations. Cependant, étant donné que la commission est assez élevée sur cette plateforme, nous avons recherché de nouveaux prestataires via des forums en ligne. Nous sommes rentrés en contact avec des travailleurs indépendants étrangers (Japonnais, Italien et Indien) avec lesquels nous aimerions travailler en tant que donneur d'ordre de prestation de services.

Notre questionnement

Nous avons donc plusieurs questions à ce sujet.

Premièrement, quels documents devons-nous demander à ces travailleurs indépendants pour nous prouver qu'ils déclarent bien leur activité dans leurs pays respectifs. Ceci étant pour justifier nos factures de prestation de services si nous recevons un contrôle de l'administration fiscale.

Deuxièmement, quelles sont les mentions qui doivent être obligatoirement présentes sur les factures que les prestataires nous fourniront? Étant donné que celles-ci peuvent varier d'un pays à l'autre.

Enfin, les prestataires étrangers peuvent il simplement émettre des factures en leur nom ou doivent-il fournir obligatoirement un numéro de d'entreprise (Par équivalence au statut auto-entrepreneur que nous avons en France avec le numéro de SIRET associé)?

Merci pour vos réponses,

Cordialement.

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