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Obtenir le taux AT/MP en janvier 2021


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Le taux de cotisations pour les accidents du travail et maladies professionnelles est un taux qui peut changer tous les ans. Il est envoyé aux entreprises par courrier ou est disponible sur le site net-entreprises.fr.

Pour y avoir accès, l'entreprise doit créer ce que l'on appelle un compte AT/MP. Cette création a été rendue obligatoire dans les entreprises de 10 à 149 salariés au 1er janvier 2021. Elles ont été incitées à créer leur compte fin 2020.

La même obligation de création de compte AT/MP concerne les plus petites entreprises dès fin 2021, pour une application au 1er janvier 2022. A cette date, toutes les notifications de taux de cotisations accident du travail seront dématérialisées.

L'entreprise qui refuse de se soumettre à cette obligation risque une amende de 18€, 35€ ou 52€ par salarié. Le montant par salarié dépend de la taille de l'entreprise. Il est plafonné à 10 000€.

Enfin, les tiers déclarants ont accès au compte AT/MP de leurs clients depuis juillet 2020.

Pour plus d'informations, lire l'article : « Taux AT/MP 2021 et code risques associé ».





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