Obtention N° TVA Intracommunautaire

Bonjour,

Après quelques recherches sur internet et un passage au SIE, je n'ai toujours pas réponse à ma question.

Lors de la création dune SAS/SASU, l'obtention du N° TVA intracom est-elle automatique ou y'a t-il une démarche supplémentaire à effectuer ?

Cordialement,

Bonjour,

C'est automatique, vous allez recevoir une lettre d'accueil du SIE vous indiquant votre SIRET, votre régime d'imposition TVA et IS ainsi que votre numéro de TVA intracommunautaire.

Cordialement

Claire

Je vous remercie pour votre réponse rapide.

Sous combien de temps après l’immatriculation de la société devons-nous recevoir cette lettre ?

Car l'extrait de K-Bis a déjà été réceptionné mais pas de lettre concernant le N° TVA Intracom.

Cordialement,

Bonsoir,

C'est assez rapide, environ 2-3 semaines.

Au téléphone, ils devraient pouvoir vous le donner si vous en avez un besoin urgent en leur indiquant votre numéro siret.

D'ailleurs le numéro de TVA intracommunautaire est FR--+siret, les 2 tirets étant des chiffres.

Si vous les appelez, demander par la même occasion votre numéro FRP composé du code SIE + n° dossier impôt + clé. Celui-ci apparaît sur une déclaration de TVA, mais comme tout est en télé-déclaration quasiment aujourd'hui, il vous le faudra à un moment où à un autre.

Cordialement

Claire

Je vous remercie pour tous ces détails.

Bonjour,

En principe, si votre entreprise est assujettie à la TVA, votre centre des impôts devrait vous envoyer un courrier avec votre numéro de tva intracommunautaire. Vous pouvez également le trouver dans les déclarations de TVA pré-remplies.

Il vous est également possible, sur le site www.tva-intracommunautaire.com, de calculer votre numéro de TVA à partir de votre SIRET, et de vérifier sa validité.