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Obtention N° TVA Intracommunautaire

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Manu47
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Ecrit le: 25/05/2013 13:46
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Bonjour,

Après quelques recherches sur internet et un passage au SIE, je n'ai toujours pas réponse à ma question.

Lors de la création dune SAS/SASU, l'obtention du N° TVA intracom est-elle automatique ou y'a t-il une démarche supplémentaire à effectuer ?

Cordialement,

Claire
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Re: Obtention N° TVA Intracommunautaire
Ecrit le: 25/05/2013 15:42
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Bonjour,

C'est automatique, vous allez recevoir une lettre d'accueil du SIE vous indiquant votre SIRET, votre régime d'imposition TVA et IS ainsi que votre numéro de TVA intracommunautaire.

Cordialement

Claire



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Manu47
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Re: Obtention N° TVA Intracommunautaire
Ecrit le: 25/05/2013 16:57
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Je vous remercie pour votre réponse rapide.


Sous combien de temps après l’immatriculation de la société devons-nous recevoir cette lettre ?

Car l'extrait de K-Bis a déjà été réceptionné mais pas de lettre concernant le N° TVA Intracom.

Cordialement,

Claire
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Re: Obtention N° TVA Intracommunautaire
Ecrit le: 25/05/2013 19:43
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Bonsoir,

C'est assez rapide, environ 2-3 semaines.

Au téléphone, ils devraient pouvoir vous le donner si vous en avez un besoin urgent en leur indiquant votre numéro siret.

D'ailleurs le numéro de TVA intracommunautaire est FR--+siret, les 2 tirets étant des chiffres.

Si vous les appelez, demander par la même occasion votre numéro FRP composé du code SIE + n° dossier impôt + clé. Celui-ci apparaît sur une déclaration de TVA, mais comme tout est en télé-déclaration quasiment aujourd'hui, il vous le faudra à un moment où à un autre.

Cordialement

Claire



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Manu47
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Re: Obtention N° TVA Intracommunautaire
Ecrit le: 26/05/2013 10:57
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Je vous remercie pour tous ces détails.

Pambmy
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Re: Obtention N° TVA Intracommunautaire
Ecrit le: 16/10/2013 14:53
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Bonjour,

En principe, si votre entreprise est assujettie à la TVA, votre centre des impôts devrait vous envoyer un courrier avec votre numéro de tva intracommunautaire. Vous pouvez également le trouver dans les déclarations de TVA pré-remplies.

Il vous est également possible, sur le site www.tva-intracommunautaire.com, de calculer votre numéro de TVA à partir de votre SIRET, et de vérifier sa validité.



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