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Cegid

Occupant à titre gratuit saisie pour non paiement impot sur le revenu

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Sniper-7584
ProfilSniper-7584
  • 75 - Paris
 
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popupBulle tail
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Ecrit le: 24/09/2007 17:43
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Bonjour mes chers collègues et merci de votre aide,

Un de mes collègues réfractaire au paiement à l'heure de l'Irpp est en grande difficulté pour le paiement en retard de l'Irpp. Il a déménagé en 2006(84000) et effectué sa déclaration de revenus 2007 (il est bénéficiaire de l'allocation spécifique de solidarité) avec sa nouvelle adresse (93150)à laquelle il est occupant à titre gratuit de sa mère. Il reçoit ce jour un commandement de la trésorerie du 84000 qui le menace de saisie et de vente de son mobilier... Il ne possède à cette adresse aucun mobilier ou autre puisqu'il est hébergé à titre gratuit par sa mère (82 ans imposable très faiblement).
Que doit il faire ?
Qui doit écrire à la trésorerie ?
Merci de répondre c'est urgent
Un grand merci à tous
Richard


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Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
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Collaborateur comptable en cabinet


Re: Occupant à titre gratuit saisie pour non paiement impot sur le revenu
Ecrit le: 24/09/2007 19:31
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Bonjour !

Avant d'en arriver là votre ami a certainement reçu de précédents courriers....? ...courriers auxquels il aurait dû répondre...

A mon avis, s'il est bénéficiaire de l'allocation spécifique de solidarité, peut être n'est il pas imposable...?

Quel est le montant réclamé par la trésorerie ? Une taxation d'office a-t-elle été adressée à votre ami ?

Le mieux serait :
1 - de contacter par téléphone la trésorerie pour voir comment la situation peut s'arranger et pourquoi la situation en est arrivé à ce point ;
2 - en fonction de la réponse de la trésorerie : faire un courrier recommandé avec accusé de réception à votre interlocuteur dans lequel vous mettrez noir sur blanc ce qui vous aura été dit par téléphone (en espérant que ce qui vous aura été dit ira dans le bon sens !).

Tenez nous au courrant !


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