bonjour
je vous écris car j'ai une question
nous sommes une société activité marchands de biens
je dois comptabiliser une facture reçue par une galerie d'art donc vente sur marge art 297a
j'ai un montant ht de 38000 et un ttc de 42400?
j'ai un doute sur sa facture , ne doit elle pas me facturer une tva a 20%
merci de votre aide
Bonjour,
Pour moi, la TVA qu'une galerie d'art ou tout marchand de biens d'occasion calcule sur la marge n'est pas récupérable par l'acheteur. C'est ce qu'indique les articles 297-A et suivants du CGI :
Extrait de l'article 297D :
I.-1° La taxe sur la valeur ajoutée incluse dans le prix de vente des biens d'occasion, des oeuvres d'art, des objets de collection ou d'antiquité qui ont été taxés conformément aux dispositions de l'article 297 An'est pas déductible par l'acquéreur ;
Vous comptabilisez donc le montant TTC sans faire apparaître de TVA déductible dans vos comptes.
Cordialement
Bonjour
merci pour votre réponse
effectivement je sais qu'il faut comptabiliser TTC la facture reçue
concernant la TVA a calculer sur la marge, auriez vous une méthode de calcul a m'envoyer svp
Et quand il s'agit d'un achat intracommunautaire, la TVA est de 20%ou 10% ? Toujours pour le ?"uvres d'art
Merci encore pour votre aide
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