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OHADA : Régularisation d'une surévaluation d'impôt

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Martinian
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Ecrit le: 05/06/2011 22:20
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Bonsoir,

Je voudrais vous soumettre un cas d'entreprise qui me tracasse assez.
En fait, lors d'un contrôle des comptes j'ai constaté que le comptable, pour régulariser une surévaluation de l'impôt BIC relatif à l'année 2009 où il avait constaté 5000 au lieu de 4000 a passé l'écriture suivante au 31/12/2010 :

D: 444 1000
C: 89 1000

Pour moi cette régularisation n'est pas correcte et je veux avoir votre proposition.
Merci de m'éclairer!
Jeff84
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Re: OHADA : Régularisation d'une surévaluation d'impôt
Ecrit le: 07/06/2011 15:46
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Bonjour,

Ce me paraît inexact. Il faudrait plutôt utiliser le 772 produits sur exercices antérieurs.

Cordialement,


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Lucky luc
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Re: OHADA : Régularisation d'une surévaluation d'impôt
Ecrit le: 07/06/2011 15:55
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Bonjour,

Pourquoi pas en effet 772 en cours d'année mais en fin d'exercice, il faudra comptabiliser le produit par nature (produit d'exploitation ou exceptionnel)

Le compte 89, je ne vois pas ce que c'est. Ce n'est pas 69 dont vous voulez parler ?

Cordialement.


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Jipe
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Re: OHADA : Régularisation d'une surévaluation d'impôt
Ecrit le: 07/06/2011 20:16
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Bonsoir,

Pouvez vous nous dire quelle est la nature de cet impôt ?

cordialement

jipé


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Martinian
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Chef de mission en cabinet
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Re: OHADA : Régularisation d'une surévaluation d'impôt
Ecrit le: 08/06/2011 12:07
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Bonjour,

En fait, il s'agit de l'impôt sur le résultat (appelé ici impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux).
J'ai poussé ma reflexion et je propose l'écriture suivante:

Pour l'exercice 2009

1- D: 891 1000
C: 441 1000

2/ D 441 600
C: 521/571 600

3/ D: 441 400
C: 121 400

Pour l'exercice 2010

4/ D: 891
C: 441

JE RAPPELLE que je suis dans le plan comptable OHADA (afrique de l'ouest) donc je vous définis un peu les numeros de comptes utilisés:

891: impôt sur les bénéfices de l'exercice
441:Etat, impôt sur les bénéfices
121:Report à nouveau créditeur


Merci d'analyser et de me faire des propositions si mes écritures ne sont pas exactes.
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