Bonsoir à tous,
Je vous sollicite car j'ai des difficultés à trouver une réponse claire à ma question, malgré mes essais sur google et le moteur de recherche interne du site.
Voilà la question : je dois effectuer une prestation de services sur un bateau de pêcheur. Je suis en Eurl, je facture donc la TVA comme tout le monde.
Et voilà que le client me demande une facture HT car en tant que pêcheur, il n'est pas assujetti à la tva.
Je ne sais pas quoi faire, car je n'ai aucune idée des répercussions :
- Ai-je le droit de facturer HT le montant HT prévu et d'indiquer 0% ?
Est-ce-que cela entraîne une paperasse bien spécifique à remplir pour les impôts afin de se justifier (et y'a t'il des possibilités de refus et de se voir réclamer la tva par le service des impôts ?)
- Ou alors dois-je facturer HT le montant TTC prévu avec une tva à 0% ? (dans ce cas là, quel intérêt pour lui, est-ce-simplement une question de rigueur administrative et il ne souhaite pas de tva sur ses factures ? Comment il fait quand il achète un outil chez Leroy Merlin ?)
J'ai un peu de mal à relier tous les bouts de textes que je lis ça et là et ma peur de mal faire me pousse à vous poser la question.
Je vous en remercie par avance.
Bien cordialement et bonne soirée
Bonjour Passmoan,
Il n'est malheureusement pas possible d'accéder à la demande de votre client sauf si ce dernier vous fournit une attestation d'achat en franchise qui certifie que les biens sont destinés à être exportés.
Dans tous les autres cas, vous facturez obligatoirement la TVA comme pour tous vos autres clients.
Dès lors qu'un client n'est pas assujetti à la TVA, il paie la TVA sur ses achats comme n'importe quel particulier qui ferait ses courses au supermarché. Aucun supermarché ne supprime la TVA des factures sous prétexte que le client est un particulier non assujetti à la TVA.
Il faut donc expliquer à votre client qu'il doit payer cette TVA et que vous ne pouvez pas lui faire une remise de 20% de votre prix de vente en prenant la TVA à votre charge. En cas de contrôle fiscal, l'administration ne manquerait pas d'exiger le paiement de cette TVA non facturée.
Bon courage pour la suite,
Sandra
Bonjour Sandra, merci pour votre réponse.
Vous parlez d'attestation d'achat en franchise qui certifie qu'un bien va être exporté, mais je ne lui vends pas de marchandises, mais un service.
J'ai un doute donc je me demande si vous sous entendez que le service réalisé en France peut être exonéré de TVA si celui-ci est réalisé pour l'entretien/maintenance/réparation d'un bateau qui est destiné à être exporté ?
Merci d'avance et bonne journée,
Rebondissement, après un échange téléphonique et explication de la part du client :
- Il y a une exonération de TVA pour les entretiens/réparations et autres sur les bateaux de pêche
- Il a un certificat / justificatif qui est édité par la "marine" chaque année et qu'il va m'envoyer
- Il m'a donné un exemple : il a acheté un pc à mettre sur bateau chez Darty, ils ont retiré la TVA.
J'ai trouvé également : www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033469152/2018-01-01
Si j'ai bien compris, je peux donc lui faire une facture du montant HT avec une tva à 0% (et par sécurité je mentionnerai dessus son régime + la référence du justificatif qu'il va me fournir).
La question qui reste en suspend est : est-ce-que ça s'arrête là ? J'ai toujours une peur bleue de la complexité des formulaires des impôts...
Je vais les solliciter tout de suite par la messagerie impots.gouv.
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