Alors que la période de déclaration des revenus 2020 bat son plein, les experts-comptables renouvellent partout en France l'opération Allo-Impôt. Dans ce cadre, ils répondront gratuitement aux questions des contribuables du 25 au 28 mai 2021, par téléphone ou lors de permanences physiques en région.
Lionel Canesi, président du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, et Laurent Benoudiz, président du Conseil régional de l'Ordre des experts-comptables de Paris - Île de France, présentent ce dispositif.
Pouvez-vous nous décrire l'opération Allo-Impôt ?
Lionel Canesi : Allo-Impôt est une mission citoyenne qui vise à accompagner l'ensemble des contribuables dans cette campagne déclaration des revenus 2020. Toute personne avec des questions relatives à sa déclaration peut appeler le numéro vert (0 8000 65432) ou prendre contact avec nos Conseils régionaux, car des permanences physiques sont également organisées.
En quoi l'expert-comptable est-il le meilleur interlocuteur du contribuable en matière d'impôt sur le revenu ?
Lionel Canesi : Les experts-comptables ont à la fois de véritables compétences en matière de déclarations de revenus et une vision d'ensemble du patrimoine professionnel et privé du contribuable. C'est un positionnement unique. Nos compétences fiscales et patrimoniales nous placent au c½ur de ces préoccupations.
Un contribuable sans activité professionnelle indépendante peut-il consulter un expert-comptable pour sa seule déclaration de revenus ?
Lionel Canesi : Oui bien sûr. Les experts-comptables ont vocation à accompagner les particuliers dans l'établissement de leur déclaration de revenus, quelle que soit leur situation. Certains particuliers ont des déclarations qui présentent une certaine complexité, avec des revenus fonciers, ou un crédit d'impôt lié à la transition écologique par exemple. Nous pouvons les aider.
D'autant que dans certaines situations, et notamment lorsque le contribuable fait appel à une coopérative de services à la personne, il peut bénéficier d'un crédit d'impôt de 50% des sommes engagées.
Quelles sont les nouveautés déclaratives liées à la crise Covid ?
Laurent Benoudiz : Il y a très peu de nouveautés déclaratives liées directement à la crise sanitaire. J'en vois uniquement deux :
- la non imposition des indemnités pour frais, dans la limite de 550¤, pour mettre en place le télétravail chez soi ;
- la majoration du plafond d'exonération des heures supplémentaires, porté de 5 000 à 7 500¤.
Pour les professionnels qui avaient également l'habitude de remplir une DSI (déclaration sociale des indépendants), qu'apporte cette nouvelle déclaration ?
Laurent Benoudiz : La déclaration des revenus et la déclaration sociale des indépendants ne font qu'un cette année. A mon sens, il s'agit davantage d'un enjeu de lutte contre la fraude sociale que de simplification.
Ce sera une mesure particulièrement efficace en cas de rappel d'impôt suite à un contrôle fiscal professionnel par exemple. Car jusqu'à maintenant, certains pouvaient être tentés de ne pas déclarer aux administrations sociales les sommes redressées sur le plan fiscal. Désormais, les sommes seront transmises automatiquement.
Quelles sont les questions qui reviennent le plus fréquemment ?
Laurent Benoudiz : Beaucoup de questions portent sur la composition du foyer fiscal, et les événements qui sont susceptibles de la modifier : faut-il continuer à rattacher les enfants au foyer lorsqu'ils deviennent majeurs ? Faut-il déposer une déclaration commune ou séparée, l'année du mariage ou du PACS ?
Dans ce domaine, il est recommandé de réaliser une simulation en ligne, directement sur le site impots.gouv.fr, pour comparer les conséquences fiscales de chaque option.
Nous avons également des questions concernant l'imposition des revenus de capitaux mobiliers, car il est possible d'opter pour une imposition selon le barème de l'impôt sur le revenu. La nouveauté de cette année, c'est que si le contribuable, au moment de la déclaration en ligne, ne choisit pas l'option la plus favorable, un message d'alerte apparaît, suggérant de modifier le choix.
Lionel Canesi : Comme l'a dit Laurent plus haut, nous avons aussi de très nombreuses questions sur les frais engagés dans le cadre du télétravail. Beaucoup de contribuables se demandent s'ils peuvent déduire une part de leur loyer personnel par exemple. Sur ce point, je voudrais d'abord rappeler la règle générale, qui veut que les frais ne soient déductibles que si l'on opte pour le régime des frais réels (qui n'est pas toujours plus intéressant que la déduction forfaitaire de 10%). Concernant précisément les loyers, l'administration fiscale nous a clairement confirmé qu'il ne serait pas possible de déduire une quote-part de son loyer personnel, sauf si le contribuable a loué un local distinct, spécialement affecté au télétravail.
L'intérêt du grand public pour les cryptomonnaies génère un grand nombre de questions fiscales : quel est votre conseil aux détenteurs de crypto-actifs ?
Laurent Benoudiz : Fiscalement, le problème principal est celui de l'imposition des plus-values. Toutefois, c'est un sujet récent et la fiscalité n'est pas toujours tout à fait arrêtée dans ce domaine. Je recommande donc de consulter un expert-comptable spécialisé pour se mettre en conformité.
Quelles sont quelques-unes des erreurs les plus courantes ?
Laurent Benoudiz : Je voudrais attirer l'attention des contribuables sur les dispositifs de prise en charge des dépenses pour la rénovation énergétique. Il y a quelques années, nous étions dans un dispositif où l'on portait sur sa déclaration des dépenses déjà effectuées pour obtenir un crédit ou une réduction d'impôt. Désormais, c'est totalement différent. Un dossier doit être complété sur le site MaPrimeRenov', en amont de l'engagement des dépenses. C'est ce dossier qui détermine le niveau d'aide, en fonction des revenus du foyer, de sa composition, ou du type de dépenses. Il est donc capital d'anticiper tout projet de rénovation.
Autre point important, pour les indépendants et dirigeants d'entreprises. Une case « revenus déjà soumis à cotisations sociales » fait son apparition. Mais son intitulé peut être trompeur. Les experts-comptables notamment, pourraient avoir le réflexe d'indiquer le montant des revenus professionnels. Or ce n'est pas ce qui est attendu. Il s'agit ici d'indiquer les revenus, comme les droits d'auteurs, sur lesquels les cotisations ont déjà été précomptées. Suite à l'action de l'Ordre, la DGFiP a inséré un avertissement sur la déclaration en ligne, mais il est encore possible de se tromper.
Vous avez voulu donner beaucoup de visibilité à l'opération, avec des partenariats comme Europe 1, Le Parisien, et LexisNexis : en quoi est-ce important ?
Lionel Canesi : Il est indispensable de communiquer largement sur cette opération pour montrer que notre profession rend service à la société dans son ensemble. Nous ne sommes pas seulement là pour établir des comptes annuels. Nous avons également un rôle d'accompagnement des particuliers, un rôle de pédagogie pour rendre plus compréhensibles les dispositions fiscales.
Avez-vous un message particulier à adresser aux experts-comptables en cette période déclarative ?
Lionel Canesi : J'encourage les cons½urs et confrères qui ne l'auraient pas encore fait à se saisir de cette mission d'accompagnement à la déclaration des revenus. Il y a là une véritable opportunité en termes de positionnement sur le marché. C'est capital pour la profession.
