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Opération triangulaire: TVA sur les acquisitions intracommunautaires

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Tomekki
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Ecrit le: 28/07/2016 11:00
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Bonjour,


Je me trouve devant un problème d`un cas pratique que j'étudie. Il s'agit d'une opération triangulaire intracommunautaire.

Première situation: On a une société allemande-une société espagnole-une société française. Selon le schéma classique de ce type d'échanges - la société allemande vend des biens à la société espagnole (intermédiaire) qui, elle, revend à la société française (consommateur final). Le bien est expédié ou transporté directement de l'Allemagne vers la France. Quel est l'intérêt de cette opération triangulaire par rapport à une opération " B to B" (échange directe des biens entre l`Allemagne et la France)? De ce que j`ai compris il n`y a pas d`avance de TVA dans une telle échange triangulaire ce qui ne serait pas le cas dans une échange Allemagne-France ou France-France, mais pourquoi?

Alors c`est clair que c`est le consommateur final (la société française) qui paie la TVA en France. Alors quel est l`intérêt de passer par l'Espagne? Apparemment il y a un avantage mais je ne comprends pas bien lequel.

2ième situation: Alors pourquoi ne pas réaliser l`opération suivante: Société allemande vend à une Société française qui, elle revend à une autre Société française? Par rapport à l'opération triangulaire quel est l`intérêt de passer par l'Espagne et non pas par le fournisseur français qui revend à une autre société française? Dans le cas de cette opération entre Allemagne-France-France il y a un paiement en amont de la TVA (si j`ai bien compris) et dans l`autre cas: Allemagne-Espagne-France le paiement en amont de la TVA n`existe pas ou je me trompe?

Je vous remercie par avance pour vos commentaires!

Cordialement,

JPC

Ama945
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Re: Opération triangulaire: TVA sur les acquisitions intracommunautaires
Ecrit le: 08/09/2016 15:58
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Message édité par Ama945 le 08/09/2016 16:00

Bonjour

Pour bien comprendre il faut connaitre la règle de droit commun dans le cadre de cette opération triangulaire intracommunautaire et celle de simplification édictée par l'article 141 de la directive 2006 / 112 / CE du 28 novembre 2006 (c'est une option).

Droit commun :

Pour la société allemande :

Livraison intracommunautaire (exonération article 262 ter I du CGI), elle demande un N° de TVA français au client espagnol (d'où la complexité du mécanisme), réalisation d'une DEB à l'expédition (avec pour client, le N° français du client espagnol). Pas de TVA sur la facture de vente.

Pour la société espagnole :

1) Acquisition intracommunautaire (mais TVA due en France), auto liquidation en France au taux de TVA français, éventuellement réalisation d'une DEB à l'introduction (N° allemand pour le fournisseur et français pour l'espagnol).

2) revente à la société française (facturation de TVA française), aucune DEB n'est à réaliser.

Pour la société française :

La société va déduire la TVA française (acquisition française).

Régime de simplification :

Pour la société allemande :

Facture HT (livraison intracommunautaire, exonération article 262 ter I du CGI), indication du N° TVA de l'entreprise espagnole (N° espagnol), réalisation d'une DEB à l'expédition avec indication du numéro de TVA de l'entreprise espagnole comme client mais en indiquant la France comme pays de destination.

Pour la société espagnole :

1) Il ne s'agit pas d'une d'acquisition intracommunautaire (le bien n'arrive pas en Espagne). L'entreprise espagnol ne doit pas auto liquider la TVA. Elle doit juste annoter sur la facture du fournisseur la mention de la directive sur la facture (article 141de la directive 2006 / 112 / CE du 28 novembre 2006). Cette opération n'est pas à indiquer dans la DEB éventuelle à l'introduction ni dans la déclaration de TVA.

2) Réalisation d'une facture HT, avec la mention "auto liquidation par le preneur". Il est conseillé d'ajouter la mention de l'article 141 de la directive 2006 / 112 / CE du 28 novembre 2006. Indication sur la facture du numéro de TVA espagnol du fournisseur espagnol et du numéro de TVA français du client français. Réalisation d'une DEB à l'expédition : refacturation dans le cadre d'une opération triangulaire en indiquant le numéro français du client français.

Pour la société française :

Le client français auto liquide la TVA au taux français. Il réalise éventuellement une DEB à l'introduction avec indication de l'Allemagne comme pays de provenance.

Finalement vous voyez que l'opération sous le régime de simplification permet 2 choses principales :

- Eviter que l'entreprise intermédiaire (espagnol) demande à l'état français un numéro de TVA français (pas facile comme démarche surtout pour une PME).

- Aucune des entreprises n'a eu à avancer le montant de la TVA à l'autre (même si elle est remboursée par la suite via la déclaration de TVA), donc facilité de trésorerie.

Une fois le mécanisme compris, vous pourrez l'adapter à toutes les variantes que vous voudrez dans le cadre d'opération triangulaire intracommunautaires. Et de même vous répondrez à votre question de la " 2nd situation ".

Une fois tout cela dit, je pense que vous confondez une chose.

L'opération triangulaire en elle-même découle d'une demande de l'entreprise intermédiaire au fournisseur de livrer directement le client final. Cela permet à l'entreprise intermédiaire d'éviter de réceptionner et de renvoyer les biens, donc facilité de traitement, gain de temps gain de logistique etc... D'où l'intérêt de votre société espagnol de demander que la livraison soit faite directement en France. L'entreprise intermédiaire peut décider de pratiquer l'opération triangulaire ou classique. Le fournisseur n'est pas du tout au courant que sa cliente revend les biens dans un autre pays de l'UE. Une fois cette demande faite pour des raisons qui sont maintenant évidentes, on choisit uniquement le régime applicable à l'opération en question.

Votre question sur l'intérêt de passer par l'Espagne n'a pas lieu d'être car il n'y a pas de relations commerciales entre la société allemande et la société française. La société allemande fait sa marge sur la société espagnole, et la société espagnole fait sa marge sur la société française.

Ces deux derniers paragraphes répondront j'espère, aux questions de votre " 1er situation ".

J'espère que vous aurez un peu mieux compris le système (pas facile tout de même).

Bien cordialement

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