BanStat
Logo Compta Online
SAGE

Opérations avant début d'activité

2
3 181
0
2 réponses
3 181 lectures
0 vote
Karen31
ProfilKaren31
  • 01 - Ain
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Ecrit le: 17/12/2008 14:00
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour à tous,

Je vais tenir la comptabilité d'un nouveaux commerce qui est déclarer au 01/01/2009.
Seulement le gérant va effectuer des travaux sur le bâtiment en 2008 donc des factures vont être établi et payer.

Ma question est :

Comment est ce que je peut enregistrer ces factures et règlement ? Est ce que je peut tout mettre au 01/01/2009.

Merci pour vos rèponses.
Vénaïg Le Bris
ProfilVénaïg Le Bris
Expert-comptable
Modératrice Compta Online
  • 56 - Morbihan
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 433 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte LinkedIn

Expert-comptable
Modératrice Compta Online



Re: Opérations avant début d'activité
Ecrit le: 17/12/2008 14:37
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour Karen31,

Lors d'une création d'entreprise, il y aura très souvent des factures d'achats, datant d'avant le début réel de l'activité de la-dite entreprise. C'est pourquoi, pour pouvoir prendre en compte dans la comptabilité ces factures, il faudra les enregistrer, à compter de la date d'immatriculation au RCS (date d'existence de l'entreprise).

Par conséquent, vos factures de 2008, pourront être passées le 01/01/2009, à la condition "sine qua non" que l'immatriculation de l'entreprise au RCS, soit également le 01/01/2009. Si tel n'était pas le cas, vous les passerez à la date réelle de création, si celle-ci est située après la date d'émission des factures.

Cordialement,

Venaig


--------------------

Modératrice Compta Online

zouzou
Profilzouzou
Collaborateur comptable en cabinet
  • 05 - Hautes-Alpes
 
  • 13 votes
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Opérations avant début d'activité
Ecrit le: 17/12/2008 17:51
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,
Au niveau juridique : les factures ou actes réalisés avant l'immatriculation de la société peuvent être enregsitrés à la date d'ouverture de l'exercice s'il sont insérés dans le PV de l'AG constitutive ou de la première AG après cloture. (reprises des actes (détaillés) réalisés préalablement à l'immat par le gérant, ce qui exonère sa responsabilité puisque seule l'immat confère la personnalité morale de la société et donc son existence).
Voyez ce point avec votre conseiller juridique.
Cordialement,
Retour en haut




2
3 181
0





connectés
Publicité
CEGID
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer