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Opérations exclues du régime simplifié d'imposition

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Ramuo
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Expert-Comptable salarié en cabinet
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Ecrit le: 17/02/2020 18:26
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Bonjour à tous,

Dans le cadre de l'application du régime simplifié d'imposition, il est écrit sur le site impôt.gouv le paragraphe suivant:

" Certaines opérations sont exclues du régime simplifié d'imposition uniquement à la TVA ; il s'agit notamment :

  • des importations ou certaines opérations immobilières soumises à la TVA réalisées par des entreprises ou sociétés ;
  • des travaux de construction réalisés par des entreprises ou sociétés nouvelles, ou celles qui ont repris une activité pré-existante, dans le secteur du bâtiment.

L'exclusion porte uniquement sur l'exercice de création (ou de la reprise) et l'année suivante".

J'ai un client qui a opté pour le régime simplifié d'imposition. Il fait de la production et importe des matières premières. Si je comprends ce qui est dit plus haut, compte tenu du fait qu'on parle d'opérations et non d'activités, je conclus que ce sont seulement les opérations d'import de matières de mon client qui ne peuvent pas relever du régime simplifié de TVA. Dans ce cas, je suppose qu'il faudra faire une déclaration de TVA qui suivra le mois de l'importation (autoliquidation de la TVA).

Pouvez-vous svp m'éclairer sur ce sujet.

Vous en remerciant par avance.

Bien à vous.



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