BanStat
Logo Compta Online
INTUIT

Opérations et frais facturables par la société mère à sa filiale

2
4 754
0
2 réponses
4 754 lectures
0 vote
Alexandravalea
ProfilAlexandravalea
Cadre du secteur privé
  • 92 - Hauts-de-Seine
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Ecrit le: 04/08/2012 00:16
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Dans le cas ou une société mère française souhaite facturer sa filiale étrangère au titre de prestation de service pour formation sur les produits peut-elle le faire et y a t il un montant à ne pas dépasser ?

De plus, la société mère souhaite ponctionner mensuellement 30% du chiffre d'affaires de sa filiale - est possible et de quoi cela dépend t il ?

Merci si vous pouvez apporter des précisions ou références.

Cordialement,

Alexandra


--------------------
Tom12
ProfilTom12
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 12 - Aveyron
 
  • 150 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Opérations et frais facturables par la société mère à sa filiale
Ecrit le: 04/08/2012 17:52
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour Alexandra.

Tout d'abord, je vous renvoie vers l'instruction administrative sur les prix de transfert. En effet, c'est pas parce-qu'on est dans un groupe qu'on puisse faire ce qu'on veut, n'oubliez pas que chaque société membre d'un groupe a sa propre personnalité morale, qui doit etre respectée.

Vous trouverez ci-joint le lien vers ce document. http://www2.impots.gouv.fr/documentation/p...fert/entrep.htm

Commencez par en prendre connaissance, ca devrait vous aider à voir un peu plus clair en ce qui concerne les regles sur les opérations intragroupes.

Pouvez vous me préciser dans quel pays se trouve votre filiale? Si ce pays a une convention fiscale avec la France, il est également impératif que vous en prennez connaissance, et que vous regardez la reglementation prix de transfert en place dans ce pays.

Bon courage à vous,

Cordialement,

Tom


--------------------
Alexandravalea
ProfilAlexandravalea
Cadre du secteur privé
  • 92 - Hauts-de-Seine
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Opérations et frais facturables par la société mère à sa filiale
Ecrit le: 06/08/2012 12:02
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

bonjour Tom et merci pour cette précision. Le lien est utile, en effet.
comme pays, il s'agit de la Chine, dont je suppose qu'elle a une convention fiscale avec la France. Est-ce que cela peut vous aider à compléter la réponse faite ?

Merci,

Alexandra


--------------------
Retour en haut




2
4 754
0





connectés
Publicité
MyCompanyFiles
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer