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Opérations privée saisie en charges en 2014

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Lucienne90
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Ecrit le: 17/11/2015 11:40
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Bonjour,

j'aimerai savoir quelle est la solution pour régulariser la situation suivante.

su un dossier BNC, exercice 2014 plusieurs achats qui auraient dus être passés sur le compte privé ont été passés en charges et pour certaines de ces opérations, la TVA a été déduite.

aujourd'hui tout est clos et l'attention a été attiré sur le compte de charge par le CPG qui vérifie les comptes, et qui ont trouvé le compte de charge trop mouvementé ( et ils ont raison)

j'ai retrouvé toutes les écritures qui ont été saisie dans le mauvais compte, mais je ne sais pas comment faire la régularisation, puisque le résultat 2014 est arrêté et l'exercice est clos.

le compte de charge est à plus de 4000 € et les écritures passées à tord représentent plus de 60%.

j'espère pouvoir trouver une solution ici

en vous remerciant d'avance

Cordialement

Lucienne

Fabrice Heuvrard
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Expert-comptable et commissaire aux comptes



Re: Opérations privée saisie en charges en 2014
Ecrit le: 21/11/2015 15:24
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Bonjour Lucienne90,

Par CPG, vous entendez centre de gestion'

aujourd'hui tout est clos et l'attention a été attiré sur le compte de charge par le CPG qui vérifie les comptes, et qui ont trouvé le compte de charge trop mouvementé ( et ils ont raison)

=> Avez-vous essayé de les contacter ? S'agissant d'un BNC, ces charges ont mécaniquement minorées le montant de l'impôt personnel dû par le client.

En conséquence, et au vue de l'alerte donné par le "CPG", je serai d'avis de faire une liasse rectificative afin de contenter les différentes parties prenantes : impôts, organismes sociaux et CPG.

Qu'en pensez-vous?

Cordialement.



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Expert-comptable et commissaire aux comptes

Jex94
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Fiscaliste en entreprise


Re: Opérations privée saisie en charges en 2014
Ecrit le: 22/11/2015 22:46
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Bonjour,

Personnellement, je préconiserais les actions suivantes :

Le montant du redressement potentiel reste limité, j'informerais donc votre client sur les risques encourues en cas de contrôle fiscal décelant l'anomalie, et j'apporterais une attention particulière sur ce dossier afin de ne pas reproduire l'erreur sur 2015 et exercices suivants. (note d'observation insérée dans la synthèse des dossiers de révision 2014, 2015 et 2016).

Le surcoût d'honoraires de l'Expert-Comptable pour effectuer toutes les formalités et corrections est surement supérieur au redressement encouru, c'est donc au client de faire le choix entre courir le risque de redressement pendant 3 ans en faisant l'économie de ces formalités, ou bien régulariser la situation et faire l'économie d'une partie des potentielles pénalités de retard.

Afin de favoriser la régularisation et mettre en avant le goût de votre cabinet d'effectuer un travail de qualité, soucieux de la bonne gestion comptable et fiscale de ses clients, j'argumenterais sur ce surcoût d'honoraires EC qui sera de toute façon effectif si un contrôle devait avoir lieu.

Bien cdlt,

Jex



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Lucienne90
ProfilLucienne90
Collaborateur comptable en cabinet
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Re: Opérations privée saisie en charges en 2014
Ecrit le: 24/11/2015 17:30
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Bonjour Fabrice et JEX,

merci infiniment pour vos réponses.

- Fabrice, oui je suis d'accord avec une liasse rectificative. c'est ce que j'avais décidé de faire après réflexion. mais finalement j'ai contacté le Centre de gestion, histoire d'être sur la même longueur, avant de faire la modification et le conseiller m'a proposé de réintégrer la somme trop déduite sur la liasse 2035 BNC en 2015 "divers à réintégrer" avec le détails. je vais donc appliquer cette solution après discussion avec le client, pour qu'il ne soit pas surpris en 2015 et cette solution réduit également le nombre de service à contacter et d'opération à faire, donc de temps passé.

- Jex, à mon avis, si on part sur des formalités de corrections entrainant un surcout d'honoraires, il ne sera pas judicieux de le faire payer au client, car même si ce dernier n'a pas fourni assez d'éléments pour permettre de qualifier les opérations de "privées" plutôt que de les passer en charges, le cabinet aurait du se poser la question avant de sortir les comptes annuels et cette erreur n'aurait pas existée.

merci encore pour vos retours qui m'ont aidé pour ce cas et maintenant je serai plus minutieuse dans la révision.

Cordialement,

Lucienne

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