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Opposabilité / inopposabilité aux tiers

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Delphine62
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Ecrit le: 01/08/2007 17:43
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Bonjour,

en revoyant mes cours de droits des sociétés /SA, je pense que ma définition d'une clause inopposable ou opposable aux tiers est assez floue.
Pourriez vous me corriger si ce que je comprend est correct ou pas du tout?

1) clause inopposable aux tiers

une clause inopposable aux tiers, est une clause qui peut être valable en interne dans une société, comme par exemple une clause visant à limiter les pouvoirs d'un directeur général , mais qui ne saurait être applicable aux tiers, car les actes du directeur général engagent la société même lorsque l'objet social est dépassé.

2) clause opposable aux tiers

par opposition, une clause opposable aux tiers est une clause valable en interne et en externe comme par exemple le fait d'accomplir la publicité légale des statuts.

Selon vous est-ce que mes définitions tiennent la route ou alors suis-je un peu à l'ouest?

D"avance , merci de votre aide


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Vincent2
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Re: Opposabilité / inopposabilité aux tiers
Ecrit le: 01/08/2007 20:32
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Bonsoir Delphine62,

C'est en effet juste ce que vous avez écrit.
D'une manière générale en droit une clause ou convention opposable vis à vis d'une personne juridique, a la faculté d'être apportée pour preuve au bénéfice ou contre cette personne.

Bonne continuation.
Delphine62
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Re: Opposabilité / inopposabilité aux tiers
Ecrit le: 02/08/2007 11:52
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Merci bien Vincent


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