BanStatBanStat
Logo Compta Online
RECEIPT BANK

Opposition sur chèque

1
2 129
0
1 réponse
2 129 lectures
0 vote
Cabasse
ProfilCabasse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil


Ecrit le: 04/10/2004 20:03
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour, je suis bailleur non professionnel (1 seul meublé) et j'ai subi une opposition sur le chèque de dépot de garanties pour perte (fausse déclaration avec preuves à l'appui) alors que le banquier qui a accepté l'opposition avait au même instant ce dit-chèque en règle entre ses mains. Le paiement du chèque a donc été refusé par ce baquier mais 1 mois plus tard, la locataire, par crainte pénale, a levé l'opposition : je peux donc encaisser ce chèque. Ma question est la suivante : est-ce que le fait de lever l'opposition puis d'encaisser le chèque me prive de tous recours envers cette personne pour escroquerie. Merci de votre réponse, cordialement.
LJ4
ProfilLJ4
- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
- Modérateur Compta Online
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 179 votes
popupBulle tail
Profil

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
- Modérateur Compta Online



Re: Opposition sur chèque
Ecrit le: 04/02/2005 12:29
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Si je me souviens bien de mes cours de droit pénal, le fait de revenir en arrière sur une infraction n'annule pas l'infraction.
Je pense donc que vous pouvez porter plainte. maintenant le procureur risque de ne pas donner suite (puisque le préjudice n'existe pas si vous avez pu encaisser le chèque).

Laurent


--------------------
Modérateur Compta Online
Retour en haut




1
2 129
0





connectés
Publicité
SAGE
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer