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Optimisation rémunération d'un gérant EURL

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Oloman
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Ecrit le: 12/05/2008 09:27
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Bonjour tout le monde,

Voilà mon interrogation:
Je prévois que mon EURL option IS réalisera 130 000 euros de bénéfices.

Option1: Je prévois 30 000 euros qui seront versés en salaire (soit 21000 net)
et
100 000 euros - IS de 26160<=>(38000 *0.15 +62000*0.33)= 73 840 de dividendes

Il reste donc AVANT IR environ 21000 de salaire+73840 de dividendes= 94 840 euros.

Si je fais une simulation sur lesechos.fr pour l'IR, il reste:94 840-21202=73 638 euros (soit 44% qui s'évapore par rapport au 130k)

Option 2: Maintenant, si je prévois de verser la totalité du bénéfice en salaire:
130 000 euros soit 91000 net (130 000*0.7).

En effectuant une simulation sur les Lesechos.fr (case traitement et salaire), j'obtiens un impôt de 20697 euros, il reste donc 91000-20697= 70303 euros

Bilan: Il y a donc "juste" 3300 euros de différence enter l'option1 et 2, alors que l'inconvénient des dividendes c'est qu'on les touche à la fin de l'année comptable. Il y aurait donc intérêt dans ce cas présent de tout rémunérer en salaire ?

Est-ce que mon calcul est juste ou est-ce qu'en réalité il y a une différence plus importante entre les 2 options? Comment bien optimiser la rémunération d'un gérant EURL?

Merci pour votre aide


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Ant
Claudusaix
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Re: Optimisation rémunération d'un gérant EURL
Ecrit le: 12/05/2008 10:20
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Message édité par Claudusaix le 12/05/2008 10:28
Bonjour,

Que je sache, une EURL est une forme particulière de SARL. Or, dans ces sociétés comme pour les sociétés anonymes, il convient avant de distribuer le bénéfice de constituer la réserve légale.
De plus, selon les statuts, il convient de constituer les réserves statutaires.
Ce n'est qu'ensuite que vous distriburez le bénéfice distribuable.

Autre élément : ce sujet a déjà été traité. Il suffit d'effectuer une recherche.

Je rappelle néanmoins que le gérant est responsable de la gestion et que l'EURL dispose d'une personnalité morale qui la protège des abus, notamment ceux commis par le gérant.

Or, si je me rappelle de ma réponse apportée, il existe un risque d'abus de biens sociaux. J'avais également indiqué un ouvrage sur la question.

N'oubliez pas non plus que les banquiers aiment que les capitaux soient renforcés et que l'entreprise mette en réserves la part de renouvellement des investissements.

Je ne peux que vous conseiller de consulter un expert comptable et/ou un avocat spécialisé en droit des sociétés car il faut toujours avoir un argument à fournir en cas de contrôle qu'il soit fiscaux, sociaux ou juridiques.

Cordialement,

PS : Je suis sympa, j'ai retrouvé le sujet. Voici le lien.
Mais à l'avenir, faites un effort de recherche (§ 6.1 de la charte du forum que vous avez acceptée et disponibles ici) car d'autres membres ont pu avoir la même question que vous.


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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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Re: Optimisation rémunération d'un gérant EURL
Ecrit le: 12/05/2008 10:45
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Bonjour,

Ha bon sang qu'est ce qu'on apprend quand on écoute Claude !

Pour ma part j'ajouterais qu'il faut également raisonner en terme de trésorerie.
Réaliser 130 000¤ de bénéfice ne signifie par forcément que vous les avez en trésorerie (d'ailleurs c'est rarement le cas).

Pensez au faite que vous devez payer l'IS (conséquent ici) et qui faut également que votre entreprise reste saine, c-a-d qu'elle puisse continuer à honorer ses dettes. Par ailleurs comme la souligné Jipé, veillez aussi à augmenter vos reserves (et donc vos capitaux propres) par prudence de façon pouvoir faire face au aléa et rassurer vos créanciers.

Si vous avez un projet d'investissement futur et que vous souhaitez faire appel a votre banquier pour un complément de financement, il fera surement grise mine en sachant que vous distribuez tous votre bénéfice.

Cordialement


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BEP Comptabilité
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DSCG en Apprentissage

...Encore beaucoup de chose à apprendre
Claudusaix
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Re: Optimisation rémunération d'un gérant EURL
Ecrit le: 12/05/2008 11:44
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Bonjour Sazamuser,

Merci pour vos gentils mots.

Votre remarque sur la trésorerie est très pertinente. Comme je l'ai déjà, c'est souvent qu'on veut le beurre, l'argent du beurre et la crémière. On peut toujours rêver. Mais, ce n'est pas cela qui permet à une entreprise d'être bien gérée.

Et je souhaite à Oloman de ne jamais connaître, ne serait-ce qu'un redressement judiciaire.

Amicalement,


--------------------
Claudusaix
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Re: Optimisation rémunération d'un gérant EURL
Ecrit le: 12/05/2008 12:00
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EH BEN DIS DONC quel type de société faites vous faire autant de bénéfice?

N'avez-vous pas oublier de comptabiliser les charges! ;)

Cordialement


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Merci et bonne journée
Oloman
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Re: Optimisation rémunération d'un gérant EURL
Ecrit le: 12/05/2008 12:08
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Merci pour avoir pris le temps de me répondre.

Les réserves statutaires et légales sont vraiment marginales pour orienter l'optimisation de la rémunération, en tout cas dans mon cas.

En ce qui concerne mon exemple, l'ensemble des bénéfices est en trésorerie.

Lorsqu'on donne pas loin de 50% à l'Etat, je n'ai pas l'impression de vouloir l'argent du beurre, le beurre et la crémière...

Ma question portait plus sur la répartition dividendes/rémunération. Sachant que c'est une entreprise de services ayant peu de charges, il n'y pas besoin de laisser inutilement de l'argent dans l'entreprise.

Sachant qu'il n y a pas d'histoire de dette et des charges fixes très faibles, le tout bien géré, je vois mal le début d'un abus de bien social et de redressement judiciaire...

Bon lundi!


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Ant
Claudusaix
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Re: Optimisation rémunération d'un gérant EURL
Ecrit le: 12/05/2008 13:11
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Citation : Oloman @ 12.05.2008 à 12:08
Merci pour avoir pris le temps de me répondre.

Les réserves statutaires et légales sont vraiment marginales pour orienter l'optimisation de la rémunération, en tout cas dans mon cas.

En ce qui concerne mon exemple, l'ensemble des bénéfices est en trésorerie.

Lorsqu'on donne pas loin de 50% à l'Etat, je n'ai pas l'impression de vouloir l'argent du beurre, le beurre et la crémière...

Ma question portait plus sur la répartition dividendes/rémunération. Sachant que c'est une entreprise de services ayant peu de charges, il n'y pas besoin de laisser inutilement de l'argent dans l'entreprise.

Sachant qu'il n y a pas d'histoire de dette et des charges fixes très faibles, le tout bien géré, je vois mal le début d'un abus de bien social et de redressement judiciaire...

Bon lundi!

Bonjour,

Vous savez, je n'ai rien inventé. Si vous avez lu le lien de mon message, vous vous seriez rendu compte que je m'appuie sur un ouvrage de la Revue Fiduciaire qui indique les risques.

Et comme vous le savez, un comptable est prudent par nature et c'est notre rôle de présenter les risques. C'est en ayant toutes les cartes en main que l'on décide mieux.

Je n'ai traité que l'aspect général des choses. Si vous souhaitez absolument optimiser fiscalement la rémunération, je vous ai donné un bon conseil.

Allez voir un expert comptable. Seul, lui peut vous conseiller parfaitement à la vue de votre comptabilité, de votre prévisionnel et de vos perspectives de croissance.

Cordialement,


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Claudusaix
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Re: Optimisation rémunération d'un gérant EURL
Ecrit le: 12/05/2008 14:16
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Bonjour,

Tant mieux, d'abord, si vous réaliser d'aussi importants bénéfices.

Si vous êtes célibataire, les calculs de l'Ir que vous indiquez sont exacts. Précisons, juste que la somme de 21 202 euros se décompose comme suit :

IMPÔT NET A PAYER 13080 euros

Base CSG 73840 euros

Base CRDS 73840 euros

Base prélèvement social et contribution solidarité 73840

Montant net CSG 6055

Montant net CRDS 369

Montant net prélèvement social et contribution solidarité 1698

soit : 13 080 + 6 055 + 369 + 1 698 = 21 202 euros.

La différence est effectivement faible (mais tout de même 3 300 euros).

Par ailleurs, vous avez omis de nous préciser si vous êtes gérant majoritaire ce que je pense puisque vous indiquez être en EURL.

Je considère - pour ce qui va suivre -que vous êtes bien gérant majoritaire.
Donc, il y a un point essentiel IMPORTANT :
la rémunération du gérant majoritaire est soumise aux charges sociales. Les dividendes ne sont pas soumis aux charges sociales du travailleur non salarié.
Donc je vous laisse apprécier l'incidence des charges sociales que vous aurez à payer selon que vous ayez tous vos revenus sous formes de rémunérations ou sous une forme "mixte" (rémunération + dividendes).
Au niveau de l'IR, vous payez la CSG CRDS sur les dividendes (à noter la nouvelle législation qui oblige la CSG CRDS quasiment immédiatement alors que jusqu'à présent la CSG CRDS de revenus N étaient payées en N+1).

Cordialement


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Jipé
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Re: Optimisation rémunération d'un gérant EURL
Ecrit le: 12/05/2008 14:28
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Je vous remercie tous pour vos réponses. Je vais étudier de plus près les point soulevés.
A bientôt:)


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Ant
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Re: Optimisation rémunération d'un gérant EURL
Ecrit le: 12/05/2008 16:25
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L'optimisation sociale et fiscale consisterait peut-être à se rémunérer jusqu'à obtenir environ 38000 ¤ de résultat imposable, sans trop dépasser le plafond de la sécurité sociale en terme de rémunération, et de partager le résultat après imputation des bénéfices entre dividendes et réserves.

Cordialement.


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Papat
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