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Option pour les débits et déductibilité de la TVA d'un prestataire

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Kintana
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Ecrit le: 02/07/2020 11:51
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Bonjour,

J'ai une question au sujet de la TVA avec option sur les débits.

Quand une société opte auprès du Service des Impôts pour la TVA sur les débits, l'option sur les débits s'opère t-il pour l'entreprise que sur la TVA collectée (liée à ses ventes), ou également sur ses achats de prestations?

Dans ma logique , le débit s'effectue que sur la TVA collectée et bien entendue pour le client qui reçoit la facture. Je souhaite cet éclaircissement, j'ai eu cette discussion avec des collègues et nous n'avions pas le même avis avis sur cette question.

Je vous remercie à l'avance pour vos réponses qui vont certainement m'éclaire.

Bonne journée

Sandra Schmidt
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Re: Option pour les débits et déductibilité de la TVA d'un prestataire
Ecrit le: 03/07/2020 09:44
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Message édité par Sandra Schmidt le 03/07/2020 09:45

Bonjour,

En cas d'option pour les débits, cette option concerne à la fois vos achats et vos ventes. Vous collectez la TVA et la déduisez sur la base des factures et non des règlements. C'est le principe général pour la plupart des factures.

Par contre, dans le cas particulier où votre fournisseur est lui-même un prestataire de services qui paie la TVA sur les encaissements, vous ne pouvez pas déduire la TVA avant de l'avoir payé.

La TVA est toujours déductible chez l'acheteur lorsqu'elle est payée par le vendeur. En d'autres termes, tant que votre fournisseur n'a pas déclaré et payé la TVA, vous ne pouvez pas la déduire de votre côté.

Ce n'est bien sûr pas valable si ce prestataire ne paie pas la TVA sur les encaissements et a lui aussi opté pour les débits (il la déclare et la paie alors tout de suite et vous pouvez l'ajouter immédiatement en TVA déductible sur votre déclaration).

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Kintana
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Re: Option pour les débits et déductibilité de la TVA d'un prestataire
Ecrit le: 03/07/2020 10:55
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Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

D'après ce que je comprends, cela rejoint ce que je pensais.

Si une société a opté sur les débits, bien entendu la TVA collectée de ses ventes (achats/prestations) sera déclarée à la date de facturation.(Hors acomptes)

Sa TVA déductible sur les achats sera déduite à la date de facturation, mais en ce qui concerne la TVA déductible sur les prestations restera à déclarer au moment de l'encaissement(sauf pour un fournisseur ayant opté sur les débits).

Bonne journée

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