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Option à l'is pour une société civile de construction vente

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Vero59500
ProfilVero59500
Collaborateur sénior en cabinet
  • 59 - Nord
 
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Collaborateur sénior en cabinet


Ecrit le: 08/03/2012 12:52
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Bonjour,
Une simple question :
Est-il possible d'opter à l'IS pour une société civile de construction vente?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
Goullinus
ProfilGoullinus
Directeur de bureau en cabinet
  • 44 - Loire-Atlantique
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popupBulle tail
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Directeur de bureau en cabinet


Re: Option à l'is pour une société civile de construction vente
Ecrit le: 08/03/2012 19:08
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Bonjour,

La SCCV fait partie de ces sociétés qui, par exception, ne peuvent pas opter pour l'IS.
De plus, pour rappel, les associés sont indéfiniment responsables jusqu'à la liquidation définitive de la société.

Cordialement,


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