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Option TVA encaissement

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Osiris12112005
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Ecrit le: 29/11/2012 10:15
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Bonjour

Petite question technique, mon entreprise est soumise a TVA sur encaissement je souhaite opter pour les debits.

Jusque quand puis je opter sur les debits? est jusque 31 Janvier comme pour les autres options de regimes fiscaux?

Si je fais ma lettre sur la premere quinzaine de Decembre cela est il possible? et a partir de quand'

Merci d'avance et bonne journee.

Lucky luc
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Re: Option TVA encaissement
Ecrit le: 29/11/2012 13:40
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Bonjour,

Vous pouvez opter (par simple lettre) à tout moment.

L'option prend effet pour les opérations réalisées à partir du 1er jour du mois suivant.

Si vous faites un courrier en décembre, l'option prendra donc effet le premier janvier 2013.

Cordialement.



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Osiris12112005
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Re: Option TVA encaissement
Ecrit le: 29/11/2012 16:22
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Merci.

Bien cordialement

Osiris12112005
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Re: Option TVA encaissement
Ecrit le: 30/11/2012 09:15
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Ce n'est pas du tout lié donc a la date de cloture d'exercice?

Merci

Lucky luc
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Re: Option TVA encaissement
Ecrit le: 30/11/2012 09:43
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Bonjour,

Non, ce n'est pas lié.

Cordialement.



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