Logo Compta Online
Cegid

Option TVA encaissement

4
1 507
1
4 réponses
1 507 lectures
1 vote
Osiris12112005
ProfilOsiris12112005
Assistant fiscaliste en cabinet
  • 22 - Côtes-d'Armor
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Assistant fiscaliste en cabinet


Ecrit le: 29/11/2012 10:15
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour

Petite question technique, mon entreprise est soumise a TVA sur encaissement je souhaite opter pour les debits.

Jusque quand puis je opter sur les debits? est jusque 31 Janvier comme pour les autres options de regimes fiscaux?

Si je fais ma lettre sur la premere quinzaine de Decembre cela est il possible? et a partir de quand'

Merci d'avance et bonne journee.

Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable en entreprise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 370 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Option TVA encaissement
Ecrit le: 29/11/2012 13:40
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Vous pouvez opter (par simple lettre) à tout moment.

L'option prend effet pour les opérations réalisées à partir du 1er jour du mois suivant.

Si vous faites un courrier en décembre, l'option prendra donc effet le premier janvier 2013.

Cordialement.



--------------------
Osiris12112005
ProfilOsiris12112005
Assistant fiscaliste en cabinet
  • 22 - Côtes-d'Armor
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Assistant fiscaliste en cabinet


Re: Option TVA encaissement
Ecrit le: 29/11/2012 16:22
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Merci.

Bien cordialement

Osiris12112005
ProfilOsiris12112005
Assistant fiscaliste en cabinet
  • 22 - Côtes-d'Armor
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Assistant fiscaliste en cabinet


Re: Option TVA encaissement
Ecrit le: 30/11/2012 09:15
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Ce n'est pas du tout lié donc a la date de cloture d'exercice?

Merci

Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable en entreprise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 370 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Option TVA encaissement
Ecrit le: 30/11/2012 09:43
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Non, ce n'est pas lié.

Cordialement.



--------------------
Retour en haut









connectés
Publicité
INTUIT
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2022 Compta Online
S'informer, partager, évoluer