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Option TVA sur débit

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Coflo3
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Ecrit le: 11/05/2007 10:46
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Bonjour,

Je ne sais pas si je suis nulle mais là encore j'ai besoin de vous. Je viens d'avoir un doute.

J'ai un exercice à faire pour me mettre en condition. Sur cet exercice la société a opté pour la TVA sur les débits. Mais voilà que sur toutes les factures d'achats de prestations, il y a intitulé en bas des factures que la TVA est d’après les encaissements.

Que dois-je prendre en compte ?

Je vous avoue que ce doute me perturbe.

Cordialement

PS : je tenais à vous dire que grâce à votre forum j'avance à grand pas car vos réponses même sur d'autres post m'ont bien aidées.


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Jca06
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Re: Option TVA sur débit
Ecrit le: 11/05/2007 10:52
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Bonjour,

Une société peut opter pour une TVA sur les débits pour la TVA collectée sur les prestations de services qu'elle réalise et vend. En effet, l'exigibilité de la TVA sur les prestations est l'encaissement et l'option permet alors de considérer l'exigibilité sur les débits.

Ceci concerne donc les ventes et ne s'applique pas aux achats !

Voila pourquoi on vous parle d'option sur les débit et de TVA sur les encaissements dans le même exercice.
Boksa
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Re: Option TVA sur débit
Ecrit le: 11/05/2007 11:04
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Bonjour,

Il me semble que l'option chez le vendeur a une incidence chez l'acheteur. L'article 269 du CGI dit -en résumé- que « le droit à déduction prend naissance lorsque la taxe déductible devient exigible chez la personne qui en est redevable. »
Alors incidence ou pas?

Cordialement


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Lapuce
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Employé en comptabilité
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Employé en comptabilité


Re: Option TVA sur débit
Ecrit le: 11/05/2007 11:59
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Bonjour,

Comme l'a bien dit Jca, le fait pour l'entreprise d'opter pour la tva sur les débits n'a de conséquence que sur l'exigibilité de la tva collectée.
Ainsi l'entreprise collectera la tva collectée non pas à la date d'encaissement mais à la date de facturation de ses ventes.

Concernant la tva déductible sur les prestations ( achats) , si les fournisseurs n'ont pas opté pour la tva sur les debits mais sont sous le regime de la tva sur les encaissemts, la tva est deductible au moment du paiement.

CDT


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Coflo3
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Re: Option TVA sur débit
Ecrit le: 11/05/2007 12:13
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Merci merci

Mercredi au cours ont a posé la question et on a eu aucune réponse à ce sujet. Vous êtes pour moi et biensûr mes camarades notre meilleur école.

cordialement


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Jca06
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Cadre du secteur public
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Re: Option TVA sur débit
Ecrit le: 11/05/2007 15:04
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Bonjour,

Effectivement, même si on ne peut pas opter à la place des fournisseurs, comme le précise Boksa, la mention de l'option pour les débits sur une facture de prestataire permet de déduire la TVA sur les débits.
C'était le cas de France Telecom, mais je n'ai pas vérifié si c'était toujours le cas.
Si vous avez une facture sous les yeux, vous pourrez le vérifier.
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