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Option ulterieure à l'IS pour gerant unique d'EURL pour etre salarié

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Deniserault
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Ecrit le: 10/12/2014 11:42
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Bonjour à tous

Malgré des heures de recherches dans bien des sites dont le vôtre, je ne trouve pas de réponses précises :

j'ai créé mon eurl B.I.C. IR , il y a 2 ans en temps que gérant associé unique ; je travaille seule et suis donc TNS.

je souhaite opter pour l'IS à partir de 2015 (j'ai trouvé le formulaire sur impots-gouv, afin de me salarier et ne plus cotiser au RSI

ma question :

1/comment se désinscrire du RSI pour s'affilier à l'Urssaf et aux caisses de retraite (base et complémentaire) ?

tous les sites que j'ai visités à ce sujet me renvoient dans le meilleur des cas à des sujets sur micro-entreprises ou à dissolution de société ; j'ai pourtant formulé ma question dans une multitude de versions différentes, mais peut-être pas la bonne ?

Merci d'avance à ou aux personnes qui auront la gentillesse de me répondre.

Cordialement, Denise RAULT



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D.RAULT
[Article] 19 septembre 2016
Création d'une EURL : quel régime d'imposition ?
Le régime d'imposition des EURL
Jipe
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Re: Option ulterieure à l'IS pour gerant unique d'EURL pour etre salarié
Ecrit le: 10/12/2014 12:51
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Message édité par Jipe le 10/12/2014 12:56

Bonjour,

A mon avis, et sauf erreur de ma part, si vous êtes associé unique d'une EURL alors le fait d'opter à l'IS ne va pas vous permettre de modifier votre statut social. Vous serez toujours gérant majoritaire relevant donc du régime des TNS (Travailleurs Non Salariés). Donc vous cotiserez toujours au RSI.

En revanche, le fait d'opter à l'IS est une bonne chose si votre bénéfice (à l'Ir) est satisfaisant. Car le fait de déterminer votre rémunération de Gérant (TNS) va vous permettre une meilleure maitrise de vos charges sociales et de votre impôt sur le revenu.

En effet, actuellement à l'IR vos charges sociales et votre impôt sur le revenu sont calculés selon votre bénéfice. A l'IS : c est vous qui déterminez la base pour vos charges sociales de TNS et celle de votre impôt sur le revenu. La base est assise sur le montant de votre rémunération au titre de l année civile. Le bénéfice supportera l'IS et le surplus sera mis en réserve ou distribué sous forme de dividendes qui eux même supporteront l'impôt sur le revenu et les charges sociales du RSI.

Cordialement



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Jipé
Deniserault
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Re: Option ulterieure à l'IS pour gerant unique d'EURL pour etre salarié
Ecrit le: 11/12/2014 14:20
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Bonjour,

Merci beaucoup Jipé pour votre réponse claire et rapide. Je vais sans doute abuser de votre bonne volonté mais cette réponse m'amène aux questions suivantes :

(j'ai encore fait beaucoup de recherches, mais je suis encore plus perdue!)

vous me dites :

"En revanche, le fait d'opter à l'IS est une bonne chose si votre bénéfice (à l'Ir) est satisfaisant. Car le fait de déterminer votre rémunération de Gérant (TNS) va vous permettre une meilleure maitrise de vos charges sociales et de votre impôt sur le revenu.
En effet, actuellement à l'IR vos charges sociales et votre impôt sur le revenu sont calculés selon votre bénéfice. A l'IS : c est vous qui déterminez la base pour vos charges sociales de TNS et celle de votre impôt sur le revenu. La base est assise sur le montant de votre rémunération au titre de l année civile. Le bénéfice supportera l'IS et le surplus sera mis en réserve ou distribué sous forme de dividendes qui eux même supporteront l'impôt sur le revenu et les charges sociales du RSI."

1/ oui, mon bénéfice à l'IR est satisfaisant

mais en optant pour l'IS au 1.1.2015, le bénéfice 2014 (que j'aurais crédité à mon compte courant si IR) sera t' il considéré comme dividende ?

2/les charges sur le salaire que je prévois seront toujours à régler au RSI (gérant majoritaire) mais si je les paies sur mon Eurl, étant non déductibles pour calculer l'IS, seront-elles considérées comme complément de salaire ?

3/les prélèvements que je fais sur mon Eurl pour assurer la vie quotidienne et que je débite sur mon compte courant (en option IR) devront-ils être considérés comme rémunération donc en compte 64 ?

Merci beaucoup pour une ou des prochaines réponses.

Cordialement, Denise RAULT



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D.RAULT
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