Je recherche des renseignements concernant les options fiscales à définir dans le formulaire M0 pour l'immatriculation d'une société en SAS.
Je souhaite créer une marketplace entre consommateurs pour des produits de décoration de seconde main. La société aurait un statut de mandataire et passerait par un PSP. Elle n'encaisserait donc que sa commission.
Concernant l'option fiscale, choisir l'option IS en réél simplifié est-il judicieux ? La classification entre BIC et BNC apparait floue dans le cadre d'une market place.
Par ailleurs, concernant la TVA, qu'est-il judicieux de choisir (Assujettissement à la TVA en cas d'opérations imposables sur option, franchise en base...) ? La commission prise par la société est-elle soumise à TVA ?
Merci beaucoup pour votre aide
18 Apr | Flash News CO : semaine du 15 avril 2024 |
15 Apr | Méthodologie pour préparer l'épreuve de droit fiscal du DCG |
15 Apr | Pacte Dutreil et transmission de sociétés : les aménagements du régime |
15 Apr | La holding animatrice de groupe, notion essentielle mais incertaine |
15 Apr | Les règles de temps de repos du salarié |
15 Apr | Facture électronique, période fiscale, renouveau de la relation clients, 3 enjeux synonymes d'opportunités pour les experts-comptables ! |
15 Apr | Commentaire du corrigé DCG Droit fiscal 2023 |
15 Apr | Méthodologie pour préparer l'épreuve de droit des sociétés et des groupements d'affaires du DCG |
15 Apr | Le pouvoir des associés de sociétés : les seuils importants |
15 Apr | Vente au personnel de l'entreprise : comptabilité et paie |
15 Apr | Modification du contrat de travail : cas d'application et rôle de l'avenant |
11 Apr | Licenciement pour faute grave : dans quels cas ? |
11 Apr | Retenue à la source sur les dividendes versés à des sociétés étrangères |
Compta Online
S'informer, partager, évoluer
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
Service de presse en ligne CPPAP n°0324W94840