Bonjour,
Je viens de recevoir l'ordonnance d'injonction de payer du Président du tribunal. Il en ressort que mon client doit me payer. Mais il est indiquer qu'un huissier doit signifier la décision.
Je pensais que le Président du tribunal envoyait une copie de la décision directement à mon client. Et mon client avait 1 mois pour me payer. Dans le cas contraire, si je veux poursuivre, je lui envoie un huissier.
Quelle est la vraie procédure?
Merci de me répondre
Cordialement
![]() |
21 Feb | Relevé des frais généraux : déclaration 2067 |
21 Feb | Sujets DCG UE1 Fondamentaux du droit : analyse des parties du programme |
22 Feb | Liasse fiscale : description et généralités |
22 Feb | VAE DSCG 2021 : la validation des acquis de l'expérience |
22 Feb | Crise sanitaire : impact sur les clôtures comptables |
22 Feb | Comptabiliser un sinistre, une franchise et des réparations |
22 Feb | Les pauses au travail, les règles à respecter |
23 Feb | [Webconférence] Bac pro, DCG, DSCG ou DEC... jusqu'où pousser les études ? |