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Ordre établissement Compte de résultat et bilan

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Louis384
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Assistant comptable en cabinet
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Ecrit le: 26/11/2021 18:26
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Bonjour,

A la clôture de l'exercice comptable, y-a-t-il un ordre concernant l'établissement des documents de synthèse, compte de résultat et bilan ? Par lequel des deux commence-t-on usuellement ? Y-a-t-il un ordre préconisé par les textes ou la doctrine ?



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Jmb5
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  • 38 - Isère
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Re: Ordre établissement Compte de résultat et bilan
Ecrit le: 25/12/2021 11:48
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Bonjour,

Le règlement de l'Autorité des Normes Comptables (ANC) 2014-03 traitant du Plan Comptable Général ne fixe pas d'ordre particulier pour l'établissement et la présentation des documents de synthèse, sauf pour les informations de l'annexe aux comptes annuels qui doivent être présentées dans l'ordre selon lesquels les postes auxquels elles se rapportent sont présentés dans le bilan et le compte de résultat.

(Voir ci-dessous les principaux articles issus de ce texte).

Avec la généralisation de l'utilisation des logiciels d'établissement des états de synthèse, une fois les comptes révisés et la balance générale validée, il est possible de générer le bilan et le compte de résultat dans n'importe quel ordre.

A ma connaissance, les éditeurs de logiciels privilégient toutefois des états " prêts à l'emploi " plutôt configurés avec une présentation du bilan en tête suivie de celle du compte de résultat.

De même le règlement ANC traite d'abord des postes du bilan.

Je reste à votre disposition pour d'autres informations, si besoin.

Bon NOEL et bonne continuation.

Art. 112-1

Le bilan, le compte de résultat et l'annexe qui forment un tout indissociable sont établis à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire.

Art. 810-1

Les documents de synthèse, qui comprennent nécessairement le bilan, le compte de résultat et une annexe mettent en évidence tout fait pertinent, c'est-à-dire susceptible d'avoir une influence sur le jugement que leurs destinataires peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l'entité ainsi que sur les décisions qu'ils peuvent être amenés à prendre.

Art. 810-2

La présentation du bilan et du compte de résultat est effectuée soit sous forme de tableau, soit sous forme de liste.

Art. 810-3

Le bilan, le compte de résultat et l'annexe sont détaillés en rubriques et en postes.

Ils présentent au minimum les rubriques et les postes fixés dans les modèles figurant aux articles 821-1 à 832-13.

Chacun des postes du bilan et du compte de résultat comporte l'indication du chiffre relatif au poste correspondant de l'exercice précédent.

Art. 810-4

Les comptes annuels peuvent être présentés en négligeant les centimes.

Art. 810-5

Les informations requises déjà portées au bilan ou au compte de résultat n'ont pas à être reprises dans l'annexe.

Art. 810-6

Les éléments d'information chiffrés de l'annexe sont établis selon les mêmes principes et dans les mêmes conditions que ceux du bilan et du compte de résultat.

Art. 832-1

Les personnes morales relevant de l'article L 123-16 du code de commerce, mentionnent dans l'annexe, les informations suivantes dès lors qu'elles sont significatives.

Les informations sont présentées dans l'annexe des comptes dans l'ordre selon lesquels les postes auxquels elles se rapportent sont présentés dans le bilan et le compte de résultat.



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Louis384
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Assistant comptable en cabinet
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Assistant comptable en cabinet


Re: Ordre établissement Compte de résultat et bilan
Ecrit le: 25/12/2021 20:52
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Bonsoir,

Je vous remercie de votre réponse claire et informative qui répond pleinement à ma question.

Bonne soirée de Noël,

Louis



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