un organisme de formation privé exonéré de TVA peut-il être également exonéré de payer la TVA sur les encarts publicitaires qu'il diffuse dans la presse écrite?
Pour autant, la plupart des fournisseurs incluent de la TVA sur leurs factures et il faut bien régler les factures en leur entier. Vous payez donc de la TVA que vous que vous ne pouvez pas déduire.
Ceci que ce oit pour des achats de matériel, de fournitures, les factures de téléphone, les frais de publicité, etc.
On peut raisonner entre deux extrêmes pour comparer avec un choix du régime soumis à la TVA : garder constant le net à payer de vos factures ou garder constant le produit de la vente.
Dans le premier cas, cela impliquerait - du fait d'un reversement de 19,6% de TVA au fisc - que la recette qui vous resterait soit diminuée de la TVA due au fisc. En compensation, vous récupéreriez sur vos achats probablement beaucoup moins de TVA. Globalement, votre bénéfice diminuerait donc.
Dans le second cas, cela impliquerait de rajouter 19,6% de TVA au net à payer. Pour vos clients, l'impact serait différent selon qu'ils peuvent déduire la TVA ou non. Dans le premier, le coût pour eux de vos services serait identique ; dans le second cas, il augmenterait de 19,6%.
en fait je pensais qu'il y avait une exception avec la presse écrite, et que ce fournisseur ne comptait pas la TVA à l'organisme de formation privé exonéré de TVA qui passait des annonces publicitaires.
Je ne connais pas une telle mesure et je me garderais bien de vous assurer qu'elle n'existe pas tant la fiscalité est vaste et semée de spécificités s'appliquant à des cas très ciblés. Néanmoins, j'en doute fortement.
