Je finis le bilan d'une SCI soumise à l'IR et j'ai un petit souci que vous pourrez peut - être m'aider à résoudre !
Certaines immoblisations ont été amorties et pas d'autres. Après vérification des statuts qui indiquent qu'un amortissement doit être pratiqué sur les immobilisations, je m'apprête à régulariser l'erreur. Cela concerne des agencements d'une construction acquis en cours d'année 2003. Je vais les amortir sur 25 ans.
Il faut que je régularise les amortissements non pratiqués en 2003 et 2004 sur mon exercice 2005.
Fiscalement, je n'ai pas de souci puisque cela n'a pas d'impact sur ma déclaration 2072. Comptablement, par contre, comment faire ? Je ne parviens pas à trouver le texte précis traitant de l'omission de la comptabilisation de l'amortissment, en matière comptable.
Dois-je les comptabiliser en dotation linéaire comme les amortissements de 2005 ou faut-il que je comptabilise en dotation exceptionnelle ? Dois-je en faire mention dans l'annexe ?
Merci par avance à ceux qui voudront bien me répondre.
Merci bibifoc pour cette réponse Pour l'instant j'ai comptabilisé les dotations omises en dotation d'exploitation et je vais faire une note dans mon dossier de contrôle à ce sujet.
Je verrai si je dois corriger ou non, suivant d'autres éventuelles réponses sur le forum
Le Francis LEFEBVRE comptable (n° 2395.II) précise que "les corrections d'erreurs sont comptabilisées dans le résultat de l'exercice au cours duquel elles sont constatées".
Il vous faudra isoler les amortissements que vous auriez dû comptabiliser en N-1 dans un compte de dotation exceptionnelle du résultat de l'année N. S'ils sont significatifs une mention devra être faite en annexe.
Toutefois, il reste une autre solution : Si les comptes N-1 n'ont pas été diffusés (au banquier, aux associés minoritaires, ...), il peut être plus simple de les refaire en comptabilisant correctement l'amortissement.
Je suis d'accord avec ce qui est indiqué plus haut. En matière fiscale, pas de problème puisque les amortissements ne sont pas déductibles dans les SCI.
En discutant avec une autre collaboratrice, il s'avère que nous avons eu le même "souci" sur une autre SCI. J'ai donc regardé ce qui avait été fait pour ce dossier, et l'expert-comptable avait fait comptabiliser les amortissements oubliés compte 281... / compte 145000 .
Le compte utilisé 145000 est pour les amortissements dérogatoires. Je ne vois pas le rapport avec l'omission des amortissements antérieurs. Pour ma part je mettrais 672 à 28... (672 étant "charges sur exercices antérieurs").
