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Oubli d'inscrire l'apport à la création

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Dayez59220
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Ecrit le: 25/03/2021 15:38
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Bonjour,

lors de la création de ma société en 2018 je n'ai pas fait apparaître l'apport en matériel, je pensais le revendre à la société quand celle-ci deviendrait viable.

le stock à été rentré dans l'inventaire en decembre 2018.

en 2020 j'ai fait une assemblé extraordinaire afin de mentionner que le stock avait été apporté en mentionnant la valeur et l'échéancier de remboursement, ce qui me permettait d'obtenir une rémunération déguisé afin de continuer à pairainiser l'entreprise (1100 € par mois)

Cependant en pleine clôture du bilan, j'apprends que juridiquement cette apport aurait dû apparaître dans le statut.

Je me tourne donc vers vous afin de savoir si il y avait une solution afin de rentrer dans la légalité sans être obligé de régulariser les charges attitré à ces versements qui risque du coût d'être assimilé à un salaire, et de perdre cette apport.

Merci d'avance

Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
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Re: Oubli d'inscrire l'apport à la création
Ecrit le: 26/03/2021 16:57
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Message édité par Sandra Schmidt le 26/03/2021 17:09

Bonjour Dayez59220,

Je suis assez étonnée par ce montage.

Vendre le matériel et le stock à la société en créditant le compte courant d'associé pour constater la vente aurait sans doute été une bien meilleure solution. Il devenait possible d'abandonner le compte courant pour améliorer la situation financière de l'entreprise tout en se réservant la possibilité d'un remboursement ultérieur par une clause de retour à meilleure fortune.

Les remboursements ne poseraient pas de problème puisque le compte courant d'associé est remboursable à tout moment, sous réserve de ne pas mettre la société en difficulté.

Le meilleur moyen de régulariser cette situation passe à mon avis par la consultation d'un professionnel. Il devrait pouvoir vous guider dans les formalités juridiques et vous aider à sécuriser les remboursements.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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