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Oubli rubrique CSG / CRDS sur H.S exonérées

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Mady401
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Ecrit le: 30/11/2021 15:21
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Bonjour,

Je viens de me rendre compte d'une erreur de ma part concernant 8 collaborateurs pour lesquels nous avons saisi des heures supplémentaires sur le mois de novembre.

Ayant rarement ce cas, j'ai totalement oublié d'ajouter la rubrique de cotisation CSG/ CRDS sur heures supplémentaires exonérées...

Le virement des salaires étant déjà parti, je n'ai pas encore fait la DSN (échéance au 05).

Quelles solutions s'offrent à nous ? Je pensais attendre le mois de Décembre pour ajouter cette fameuse rubrique dans les bulletins, et ajouter le commentaire "régul. 11.2021" mais est-ce que l'URSSAF va accepter cela, en sachant qu'il y aura un décalage d'un mois ? Ou devons-nous absolument faire des bulletins d'annulation ?

Je vous remercie d'avance pour vos retours.

Cordialement,

Mady

Sandra Schmidt
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Rédactrice et modératrice Compta Online
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Re: Oubli rubrique CSG / CRDS sur H.S exonérées
Ecrit le: 24/12/2021 09:31
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Message édité par Sandra Schmidt le 24/12/2021 10:01

Bonjour Mady401,

À mon sens, la solution la plus simple et la plus sûre consiste à refaire les fiches de paie du mois concerné. Cela permettra d'ouvrir des blocs de régularisation en DSN pour les rubriques et mois concernés sans cumuler cette exonération des heures supplémentaires.

De mémoire, mais c'est à confirmer, l'exonération salariale ou patronale sur les heures supplémentaires n'est pas prévue pour faire l'objet d'un cumul sur plusieurs mois en DSN. Et si la CSG CRDS sur les heures supplémentaires exonérées ne s'est pas activée, il est possible que l'exonération salariale ne se soit pas activée non plus. Il faut donc aussi vérifier ce point tout comme le net imposable des salariés.

Ce n'est que s'il n'y a pas d'heures supplémentaires au mois de décembre, qu'il devient possible à mon sens, de créer une ligne pour annuler les heures supplémentaires non exonérées tout en ajoutant la ligne d'heures supplémentaires exonérées. (il n'y a pas de cumul dans ce cas).

Concernant la CSG CRDS sur les heures supplémentaires exonérées (et si c'est bien la seule rubrique qui manque), elle peut faire l'objet d'un cumul en décembre, mais impacte le net à payer du salarié. Dans certains cas, il faudra peut-être penser à en informer les salariés concernés.

En cas d'annulation des bulletins de paie, pensez à demander aux salariés de restituer les fiches de paie qu'ils ont reçues (le but est d'éviter d'avoir deux fiches de paie à la disposition du salarié pour la même période).

Bon courage pour la suite,

Sandra



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