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Oublie d'un report d'imposition

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Comptable69
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Ecrit le: 23/05/2017 17:04
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Bonjour,

sur 2015, un client a fait un appart de titre lors d'une consultation d'un holding.

Cela aurait du générer à l'époque une 2074 avec calcul d'un report d'imposition de la plus value (avec abattement).

A votre avis, comment régulariser cet oublie sachant que l'apport date de novembre 2015 et que nous sommes complétement passé à coté?

Merci pour les retours.

Cordialement

Vénaïg Le Bris
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Re: Oublie d'un report d'imposition
Ecrit le: 24/05/2017 21:33
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Bonjour Comptable69,

Les apports de titres à une autre société pour lesquels le report d'imposition doit être constaté lors de la déclaration d'impôt sur les revenus doivent effectivement être déclarés chaque année. Même si cette opération ne porte pas à conséquence sur la feuille d'impôt du contribuable, il est important de ne pas l'oublier lors de la déclaration d'impôt sur les revenus.

Dans votre cas, je vous conseillerais d'établir une déclaration rectificative dès ce jour. Vous allez compléter une déclaration 2074-I millésime 2016 applicable aux revenus 2015. Cela vous permettra ainsi de poursuivre la déclaration 2074-I chaque année avec de réaliser le suivi du report d'imposition.

Cordialement,



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