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Outils création association

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Baboone92
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Ecrit le: 06/08/2014 08:30
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Bonjour,

Je me permet de vous solliciter, car je vais très prochainement créer une association à but lucratif .

Je suis jeune diplômée d'un master en comptabilité et contrôle de gestion, et maîtrise très bien les outils financiers et de pilotage .

Le soucis c'est que je ne sais pas quels sont les outils de pilotage et financiers dont j'aurais besoin à la création ( pour le moment Excel sera utilisé avant tout investissement) .

Je pensais à un budget de trésorerie, un bilan fonctionnel ...

De plus puis-je effectuer un business plan ?

Je vous remercie par avance de vos réponses et de tous vos conseils

Cordialement,

Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
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Avocate fiscaliste



Re: Outils création association
Ecrit le: 08/08/2014 11:31
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Bonjour,

Je ne suis pas du tout compétente concernant les outils de gestion financière mais je suis très intriguée par la volonté de créer une association à but lucratif... C'est assez rare de choisir cette "forme" sociale pour une activité à but lucratif .

Cordialement



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Lucky luc
ProfilLucky luc
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Comptable en entreprise


Re: Outils création association
Ecrit le: 08/08/2014 21:00
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Message édité par Lucky luc le 08/08/2014 21:50

Bonjour,

Je ne saisis pas si votre incertitude est lié au statut associatif ou au démarrage d'une activité ni ne comprends pourquoi la question se pose à vous puisque vous maitrisez ces outils.

Mais comme Elea1, je suis intrigué par le choix annoncé :

Si la lucrativité n'est pas interdite aux associations, elles ne doivent pas viser à un partage des bénéfices qui en résultent, que ce soit directement ou indirectement.

L'idée de créer une association dont le but premier est la lucrativité semble sous entendre que vous souhaitez en tirer profit ce qui semble donc en contradiction, au moins dans l'esprit, avec l'idée associative. Cette idée est d'ailleurs aussi malmenée par votre phrase "je vais très prochainement créer une association..." dont l'expression au singulier (si elle ne relève pas d'une mauvaise tournure) se heurte à la définition de l'association qui implique une activité commune à plusieurs personnes.

Article 1er de la loi du 1er juillet 1901.

« L'association est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices. »

Le choix associatif ne semble donc guère en adéquation.

Peut-être escomptez-vous ainsi quelques économies (dépôt des comptes, publicité) et un fonctionnement administratif plus souple ?

Bénéficier d'avantages ouverts aux associations et non aux entreprises (certains emplois aidés ou subventions) ? Il faudrait alors vérifier que le caractère lucratif ne soit pas un critère d'exclusion.

En matière d'impôts, logiquement vous serez soumis aux mêmes règles que si vous montiez une société.

L'intérêt parait donc limité par rapport aux inconvénients : impossibilité de partager les bénéfices y compris à la dissolution de l'association, impossibilité de passer en société commercial autrement qu'en Scop ou GIE (perte des actifs).

En matière de rémunération, pour les dirigeants dont la gestion n'est pas désintéressée, le régime social est celui des travailleurs non salariés. Si un lien existe entre le montant des rémunérations et les résultats, le risque existe d'une requalification de l'association en société (il existe aussi s'il n'y a pas de vie associative : AG, etc.).

Quant à la rémunération par le salariat, elle implique que le lien de subordination existe vis à vis des dirigeants et que vous ne gériez pas de fait l'association.

J'espère donc que vous avez réfléchi à ces questions pour faire votre choix.

Cordialement.



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