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Ouverture du rapport général du cac

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Orelia
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Ecrit le: 01/03/2008 21:58
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Message édité par Orelia le 01/03/2008 22:01
Bonjour,

J'aimerais connaitre la procédure à suivre dans l'hypothèse suivante :

Les comptes d'une société au 31/12/N ont été certifiés. Or, au 31/12/N+1, les ouvertures diffèrent de celles figurant dans le rapport général du 31/12/N car certains calculs n'avaient pas été correctement réalisés par la société et le CAC ne l'avait alors pas vu.

Est-il possible de toucher aux ouvertures ? Doit-on en faire une mention dans l'annexe ? Ou peut-on passer cela sous silence ? Est-ce que le caractère significatif de l'impact rentre en compte ? Existe-t-il un texte en la matière ?

Merci beaucoup pour vos avis.


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Maxime SOULIGNAC
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Re: Ouverture du rapport général du cac
Ecrit le: 02/03/2008 10:01
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Bonjour,

Je ne comprend pas bien ce que tu entends par "ouverture". S'agit t'il des A nouveaux ?

Je vais considérer que oui.

Parmi la petite dizaine de principes comptables, qui doivent être respectés par l'EC comme le CAC, figure celui de "'l'intagibilité du bilan d'ouverture". Cela signifie que les comptes de bilan à l'ouverture doivent correspondre aux soldes figurant dans les comptes à la date de clôture.

En tant que CAC, si vous découvrez que les A nouveaux ne sont pas bons, vous devez en tirer les conséquences sur votre mission.
Je ne pense pas que l'on puisse certifier les comptes dès lors que ce principe comptable n'est pas respecté, et ce même si l'incidence dans les comptes est inférieur au seuil de signification.
Car le non respect de ce principe peut également être le signe d'une fraude...

A titre personnel, et sans avoir l'expérience d'un CAC aguérri, voilà ce que je pense :

- le CAC doit demander à ce que les comptes N+1 soit refaits : les A nouveaux ne doivent pas être modifiés, et l'incidence de l'oubli de N doit impacter les comptes N+1. Une mention dans l'Annexe de cette "oubli" doit être faite en indiquant l'incidence sur les comptes
- on ne peut surtout pas passer cela sous silence. Cela pourrait mettre en cause la responsabilité du CAC

Cordialement.


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Expert-comptable à Rouen.
Claudusaix
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Re: Ouverture du rapport général du cac
Ecrit le: 02/03/2008 10:09
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Bonjour,

Je vais vous donner une piste de réflexion. Toujours revenir aux fondamentaux c'est-à-dire chercher dans le plan comptable général qui, je le répète une énième fois, est accessible depuis ce forum et disponible ici.

Dans le plan comptable, il convient de chercher dans les principes comptables et en particulier à l'article 130-2 que je reproduis ci-dessous.

Citation : Plan Comptable Général
130-2. – Le bilan décrit séparément les éléments actifs et passifs de l'entité et fait apparaître de façon distincte les capitaux propres et, le cas échéant, les autres fonds propres.
Les éléments d'actif et de passif sont évalués séparément.
Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes d'actif et de passif.
Le bilan d'ouverture d'un exercice correspond au bilan de clôture avant répartition de l'exercice précédent.


Si une ou des erreurs existent, il convient d'utiliser les comptes 672 et/ou 772 et respecter la prescription du plan comptable à la clôture du bilan et dont nous en avons déjà parlé sur ce forum.

Cordialement,


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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Orelia
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Re: Ouverture du rapport général du cac
Ecrit le: 02/03/2008 11:46
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Bonjour et merci pour vos réponses,

Apres lecture, je pense ne pas avoir été suffisamment claire.

Citation
Je ne comprend pas bien ce que tu entends par "ouverture". S'agit t'il des A nouveaux ?


Les ouvertures correspondent effectivement aux a nouveaux.
Les montants figurant sur le Rapport général (RG) au 31/12/2006, dans les colonnes 31/12/2006, doivent etre repris dans mon RG au 31/12/2007, dans les colonnes 31/12/2006 (colonnes d'ouvertures, ou a nouveaux).

Citation
En tant que CAC, si vous découvrez que les A nouveaux ne sont pas bons, vous devez en tirer les conséquences sur votre mission.
Je ne pense pas que l'on puisse certifier les comptes dès lors que ce principe comptable n'est pas respecté, et ce même si l'incidence dans les comptes est inférieur au seuil de signification.


Citation
- le CAC doit demander à ce que les comptes N+1 soit refaits : les A nouveaux ne doivent pas être modifiés, et l'incidence de l'oubli de N doit impacter les comptes N+1.


Dans l'hypothèse que je présente, les comptes ont été certifiés au 31/12/2006. Or, au 31/12/2007, on s'apercoit que les comptes ont été certifiés l'an passé alors qu'une charge avait été mal calculée. Je ne peux en tirer aucune conséquence sur ma mission de cette année, puisque cette année, cette charge a été correctement calculée. Donc les comptes au 31/12/2007 n'ont pas besoin d'etre encore audités, le problème est sur l'ouverture. Y a-t-il une différence de traitement selon qu l'impact (au 31/12/2006) est ou non significatif ?

Citation
on ne peut surtout pas passer cela sous silence. Cela pourrait mettre en cause la responsabilité du CAC


Meme si l'impact n'est pas significatif ? Car dans ce cas, le CAC se discrédite sur ses travaux passés et il n'en a peut-etre pas envie... Quelle type de responsabilité est alors mise en cause, selon vous ?

Citation
Le bilan d'ouverture d'un exercice correspond au bilan de clôture avant répartition de l'exercice précédent.


Que se passe-t-il si on se trompe dans la version définitive des états financiers à certifier ? Imaginons que l'on certifie sur base d'une version 5 au lieu d'une version 6 qui serait la version définitive. Quelles sont les conséquences lors de l'établissement du RG de l'année suivante pour les ouvertures ? Doit-on en faire mention dans l'annexe dans le RG au 31/12/2007 ? Le traitement à adopter change-t-il selon que les écarts soient ou non significatifs ?

Citation
Toujours revenir aux fondamentaux c'est-à-dire chercher dans le plan comptable général qui, je le répète une énième fois, est accessible depuis ce forum


J'espère avoir été plus claire, pour aller plus loin que la simple référence aux principe comptables généraux. Merci d'avance


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Claudusaix
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Re: Ouverture du rapport général du cac
Ecrit le: 02/03/2008 12:16
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Message édité par Claudusaix le 02/03/2008 12:18
Bonjour,

Une chose est sure, votre bilan d'ouverture ou rapport général d'ouverture doit correspondre exactement au bilan de clôture ou rapport général de clôture. Que je sache, il n'existe pas d'exception.

Le plan comptable général est très explicite en ce qui concerne la correction d'erreur.

Citation : Plan Comptable Général
314-3. – (Règlement n°2000-06 du CRC) – Les corrections résultant d’erreurs, d’omissions matérielles, d’interprétations erronées ou de l’adoption d’une méthode comptable non admise, sont comptabilisées dans le résultat de l’exercice au cours duquel elles sont constatées ; l’incidence, après impôt, des corrections d’erreurs significatives est présentée sur une ligne séparée du compte de résultat, sauf lorsqu’il s’agit de corriger une écriture ayant été directement imputée sur les capitaux propres.


Si une erreur a été constaté sur l'exercice clos au 31 décembre 2007, il convient de corriger sur cet exercice mais pas dans les à-nouveaux. Il convient de passer une OD au 2 janvier 2007 souvent par le biais des comptes 672 et/ou 772.

Je pense qu'il convient également d'indiquer cette erreur dans l'annexe et le commissaire aux comptes doit se prononcer sur cette erreur.

Je rappelle que le commissaire aux comptes contrôle les comptes par sondage et par une certaine expérience. Il se peut que le commissaire aux comptes n'est pas eu à contrôler ce type de compte sur l'exercice 2006 et par conséquent, il n'a pas à se déjuger.

L'aspect significatif est évidemment à prendre en compte.

Après je ne suis pas assez calé pour répondre sur la responsabilité du commissaire aux comptes.

Cordialement,


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Claudusaix
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Maxime SOULIGNAC
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Re: Ouverture du rapport général du cac
Ecrit le: 02/03/2008 12:22
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Une fois que les comptes ont été certifiés, il ne peut y avoir de version V+1 !!
Les comptes présentés au CAC pour l'exercice de sa mission ne peuvent être modifiés que sur sa demande.

Le fait que le bilan d'ouverture soit différent du bilan de clôture de l'exercice précédent indique que l'EC a modifié les comptes qu'il avait préalablement présenté au CAC. C'est très grave.

Je ne pense pas que la responsabilité du CAC puisse être mise en cause. Celui ci a exercé sa mission en mettant en oeuvre les diligences nécessaires. Peut être a t'il vu l'erreur de calcul de cette charge, et a considéré que celle ci ne remettait pas en cause l'image sincère et fidèle des comptes annuels.
Peut être qu'il n'a pas vu cette erreur. Cela n'a pas d'importance dès lors que ces travaux ont été correctement mis en oeuvre, dans le respect des normes. S'il a jugé que le cycle en question ne présentait pas de risque significatif, que les sondages et tests de procédure qu'il a mené lui ont permis d'obtenir l'assurance de fraude et d'erreur était faible, il peut ne pas avoir vu l'erreur.

Le problème est ici selon moi au niveau de l'EC.
La nouvelle version des comptes ne devrait pas avoir été présentée. Et la correction de la charge doit être faite, si elle est nécessaire, sur l'exercice N+1.

Les comptes N doivent être conformes à ceux qui ont été présentés au CAC et certifiés par lui. Si tel n'est pas le cas, la faute ne peut être imputée, selon moi au CAC.

Pour moi il faut revenir à la version des comptes qui ont été certifiés. Les comptes N+1 qui sont présentés en prenant en compte la correction du calcul de la charge N sont donc erronés et le CAC ne peut les certifier.

La question à se poser pour moi est celle ci : comment se fait il que l'EC ait passé des écritures postérieurement à l'audit du CAC ?
Car cela veut dire que la liasse qui a été envoyée aux impôts est fausse (en considérant que le CAC intervient après).
Et surtout cela fait peser un risque de fraude dès lors que rien n'est fait pour sécuriser les enregistrements comptables et la production d'information financière.


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