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Ouvriers du BTP : la révision des CCN est en cours d'extension

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Catégorie : Actualité sociale
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Article écrit par Schmidt Sandra sur Google+ Schmidt Sandra sur Twitter Schmidt Sandra sur LinkedIn (1220 articles)
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Principales dispositions des CCN des ouvriers du BTP

La révision des conventions collectives des ouvriers du BTP ou bâtiment et travaux publics at été signées le 7 mars 2018. Deux avenants modifient les conventions collectives des ouvriers du bâtiment (IDCC 1596 et 1597) dès le mois de juillet 2018 pour les entreprises adhérentes.

40 conventions collectives territoriales qui s'appliquaient aux ouvriers du BTP sont dénoncées.

Les dispositions mises à jour concernent la rémunération, l'organisation du temps de travail, les majorations des heures supplémentaires et des heures de nuit et l'indemnisation des déplacements.

Deux avis relatifs à l'extension de ces avenants du 7 mars 2018 ont été publiés au journal officiel du 3 novembre 2018. La prochaine étape devrait être la publication de l'arrêté d'extension en 2019 si l'on tient compte des délais actuels.

Le secteur du BTP connaît de nombreuses conventions collectives. Ouvriers, Étam (IDCC 2609) et cadres (IDCC 2420) bénéficient de conventions collectives nationales différentes. À ces conventions collectives nationales s'ajoutent des conventions collectives territoriales qui prévoient parfois des salaires, des indemnités de déplacement ou des primes de panier d'un montant différent.

Après 16 mois de négociation, les nouvelles versions des conventions collectives des ouvriers du bâtiment devaient initialement s'appliquer dès le 1er juillet 2018. Début novembre 2018, leur extension n'a pas encore eu lieu.

Les clauses communes à la plupart des conventions territoriales sont généralisées dans les deux conventions et certaines règles ont été modifiées.

 

Le nouveau mode de calcul des indemnités de petits déplacements du BTP

Les indemnités de petits déplacements effectués par les ouvriers ne seront plus mesurés par rapport à la distance à vol d'oiseau mais par rapport aux kilomètres réellement parcourus, au besoin, à l'aide d'un site internet reconnu pour le calcul des distances.

Ces indemnités de petits déplacements concernent les déplacements réalisés pour se rendre sur le chantier et pour regagner son domicile. Elles incluent l'indemnité de repas, l'indemnité de frais de transport et l'indemnité de trajet.

La distance parcourue est limitée à 10 km.

 

Les heures supplémentaires et de nuit des ouvriers du BTP dès l'extension

Des majorations sont prévues pour les heures supplémentaires, les heures de nuit, de dimanche et les jours fériés travaillés. Ces majorations ne se cumulent pas.

La majoration pour heures supplémentaires est fixée à 25% pour les huit premières heures et à 50% pour les heures suivantes.

Les heures effectuées le dimanche et les jours fériés sont majorées à 100%.

Enfin, une majoration spécifique de 25% concerne les heures d'intervention qui incluent des heures de nuit sous certaines conditions. La majoration de 100% en cas de travail de nuit devrait devenir l'exception.

Le contingent d'heures supplémentaires passe de 180 à 300 heures (285 dans les entreprises de dix salariés au plus).

Le travail de nuit habituel permet de bénéficier d'un jour de repos compensateur pour une période de travail de nuit (entre 21 heures et 6 heures) comprise entre 270 et 349 heures, deux jours au-delà.

 

L'indemnité de licenciement dans le BTP

L'indemnité de licenciement hors cas de la faute grave est alignée sur les dispositions du code du travail. L'indemnité est due dès 8 mois de présence dans l'entreprise.

Elle s'élève à 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans puis 1/3 de mois de salaire au-delà.


Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online



Le 13/07/2018 12:48, Slegros2 a écrit :
  

Bonjour,

Qu'entendez-vous par "La distance parcourue est limitée à 10 km" pour l'indemnité de petits déplacements?



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