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Paie avec arrêt maladie et congé paternité

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Pitchoune81
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Ecrit le: 27/07/2008 14:52
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Bonjour,
Un salarié a été absent pour accident de travail du 07/07 au 15/07/08 inclus.(accident survenu le 07/07/08)
Du 22/07 au 24/07/08 inclus , il a pris son congé de 3 jours suite à une naissance, puis son congé paterntité de 11 jours. (qui se finira sur le mois d'août)
Nous cotisons depuis peu au régime de prévoyance donc nous faisont le maintient intégral du salaire (convention N°3131) et nous reverserons les IJSS ainsi que les indemnités de la caisse de prévoyance au salarié.
Nous sommes à 35 H+ 4 HS Structurelles. Je ne sais vraiement pas comment dois-je présenter le bulletin pour le mois de juillet et d'août et le nombre d'heure d'absences que je dois faire mentionner.
Qui touche les IJSS pour le congé paternité le salarié ou l'entreprise ?
Sur la fiche de paie du mois d'aôut je devrais mentionner les IJSS + I de prévoyance ?
Merci pour votre aide précieuse
Cordialement
Vénaïg Le Bris
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Re: Paie avec arrêt maladie et congé paternité
Ecrit le: 28/07/2008 13:48
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Bonjour,

Dans le cadre d'un accident du travail, il faut se référer à la convention collective, en l'occurrence la CCN 3131. Après consultation, j'ai trouvé un article qui devrait vous intéresser, quant aux modalités de prises en charge pour un accident du travail : Article 13 de l'annexe collaborateurs

Ensuite, pour ce qui est du congé paternité, il vous suffit de décompter le nombre d'heures pour les journées concernées : la Sécurité Sociale se chargera d'indemniser directement le salarié en question (si absence de subrogation, bien évidemment). C'est pourquoi, vous devrez indiquer :

Salaire de Juillet
  • Horaire de base ..........................................................................151.67 h
  • Congé paternité du 22 au 31/07 .................... 151.67h x 10 / 30 = - 50.56 h
  • Ligne HS ........................................... 17.33 h x (21.67-8)/21.67 = 10.93 h

Salaire d'Août
  • Horaire de base ..........................................................................151.67 h
  • Congé paternité du 01 au 04/08 ..................... 151.67h x 4 / 30 = - 20.22 h
  • Ligne HS ........................................... 17.33 h x (21.67-2)/21.67 = 15.73 h

Toutefois, dans ce calcul, je n'ai pas pris en compte l'accident du travail sur le mois de juillet. Il faudra effectuer les retranchements nécessaires, pour les heures supplémentaires, ainsi qu'indiquer le maintien de salaire en vertu de la convention collective.

Cordialement,

Dramiug


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Pitchoune81
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Re: Paie avec arrêt maladie et congé paternité
Ecrit le: 28/07/2008 17:08
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Bonjour, merci pour votre réponse, mais je ne suis pas convaincue.

Le congé de paterntié est de 11 jours et 3 jours due par l'employeur de ce fait je ne comprends pas pourquoi on enléve 14 jours d'absence au salarié.

Pour ma part, il me semble que plus logique de déduire 35 H c'est à dire du 25/07 au 31/07, et le reste sur Aôut. Pour les 3 jours de naissance on enléve rien.
Mais bon, je ne suis pas une grande spécialiste de la paie.

Cordialement
Vénaïg Le Bris
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Re: Paie avec arrêt maladie et congé paternité
Ecrit le: 28/07/2008 20:29
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Bonjour,

Autant pour moi, car je vous induis en erreur. Après vérification, il s'avère que les 3 premiers jours, sont considérés comme un congé pour évènement familial, et régit par l'article L3142-1 du Code du travail qui stipule :

Citation : L3142-1 du Code du Travail

1° Quatre jours pour son mariage ;

Trois jours pour chaque naissance survenue à son foyer ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption. Ces jours d'absence ne se cumulent pas avec les congés accordés pour ce même enfant dans le cadre du congé de maternité ;

3° Deux jours pour le décès d'un enfant ;

4° Deux jours pour le décès du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;

5° Un jour pour le mariage d'un enfant ;

6° Un jour pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une soeur.


Par ailleurs, les 11 jours restant sont considérés comme des indemnités journalières qui sont indemnisées par la Sécurité Sociale. Par conséquent, ceux-ci sont à déduire de la manière suivante :

Citation : rectification du salaire de Juillet

Salaire de Juillet
Horaire de base ..........................................................................151.67 h
Congé paternité du 25 au 31/07 ..................... 151.67h x 7 / 30 = - 35.39 h
Ligne HS ........................................... 17.33 h x (21.67-5)/21.67 = 13.33 h


Cordialement,

Dramiug


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Re: Paie avec arrêt maladie et congé paternité
Ecrit le: 29/07/2008 17:42
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Bonjour,
Merci de votre réponse Dramiug et je croise les doigts avec vous pour la réussite de votre examen.

Aprés de nombreuses intérogations, je pense que mon bulletin de salaire va ressembler à cela :

Salaire de base 151.67H Tx Horaire 10.056 = + 1 525.19
Heures Absences pour maladie du 08/07 au 15/07/08 inclus 35H à 10.056 = - 351.96
HS 25 % Heures structurelles : (17.33-4) 13.33 à 12.57 = +167.56
Maintient du salaire (35*10.056)+(4*12.57) = + 402.24
Congé pour naissance du 22/07 au 24/07 inclus
Heures Absences pour congé paternité du 25/07 au 31/07 inclus 35H à 10.056 = - 351.96
Heures Sup Structurelles 25 % 4 à 12.57 = -50.28
Prime ancieneté 10 % 1340 .79*10% = +134.08
TOTAL SALAIRE BRUT 1 474.87

Le nombre d'Heures Sup à prendre en compte pour la loi tépa est : 9.33 H

Je régulariserais mon maintient du salaire concernant la maladie au mois d'août quand j'aurais reçu les IJSS.

Merci, de me dire si mes calculs sont bons. Cordialement
Vénaïg Le Bris
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Re: Paie avec arrêt maladie et congé paternité
Ecrit le: 29/07/2008 20:41
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Bonsoir,

Pour en revenir à votre bulletin de salaire, je vais le reprendre ligne par ligne, afin de vous indiquer la façon dont j'aurais effectué :

Citation
Heures Absences pour maladie du 08/07 au 15/07/08 inclus 35H à 10.056 = - 351.96


L'accident du travail ayant eu lieu le 07/07, l'absence débute donc ce jour là. C'est pourquoi, je partirais sur la base de la Sécurité Sociale (décompte en trentième), soit 9 jours du 07/07 au 15/07 inclus. Vous devriez logiquement déduire 45.50 h (= 151.67h x 9 /30).

Citation
HS 25 % Heures structurelles : (17.33-4) 13.33 à 12.57 = +167.56


Je ne suis pas vraiment d'accord sur le principe. En effet, en admettant que le salarié travaille du lundi au vendredi, cela donne 6 jours ouvrés, ainsi qu'un jour férié, sur la période d'accident du travail. D'où, j'appliquerais le calcul suivant : 17.33 x (21.67-6-1) / 21.67 = 11.73 h

Citation
Heures Absences pour congé paternité du 25/07 au 31/07 inclus 35H à 10.056 = - 351.96


Vous appliquez directement 35 heures, alors que je trouvais dans mon précédent message 35.39h (toujours sur le principe du trentième, selon la Sécurité Sociale). De toute façon, que ce soit l'une ou l'autre méthode que vous appliquez, cela n'aura pas une grande incidence sur la paie en question (0.39h).

Citation
Heures Sup Structurelles 25 % 4 à 12.57 = -50.28


Par contre, d'un avis personnel, je n'indiquerais pas des heures supplémentaires en négatif sur un bulletin de paie. C'est pourquoi, j'imputerais directement sur la ligne "HS 25%" pré-citée. Par conséquent, cela vous donnerais : 17.33 x (21.67-6-1-5) / 21.67 = 7.73 h au lieu de 11.73 h

Cordialement,

Dramiug


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